Témoignage de Yves Wagner.

Quel regard portez-vous sur la mise en conformité des fonds avec la directive européenne UCITS III? Quelles sont les principales difficultés à gérer?

Les autorités politiques, juridiques et de régulation (en particulier la Commission de Surveillance du Secteur Financier) ont été, comme à leur habitude, rapides et efficaces dans les différentes étapes de la transposition de la directive en lois et circulaires nationales. L'approche retenue est selon nous excellente pour la place financière, puisqu'elle combine de façon innovatrice et pertinente une grande rigueur (ce qui crédibilise l'industrie des fonds à Luxembourg) et une nécessaire flexibilité (ce qui permet une transposition rapide à moindres frais).

Nous avons ainsi, de nouveau, une longueur d'avance par rapport à nos places financières concurrentes, non seulement sur le papier, mais aussi et surtout dans la mise en route pratique de nouvelles conditions de travail. Pour l'instant les difficultés à gérer concernent avant tout la prise de conscience par les promoteurs des délais qui restent pour la mise en conformité de leurs sociétés d'investissement avec la loi, délais sérieusement rapprochés par rapport à des idées initiales, qui nécessitent la mise en route des procédures immédiate.

De nombreux promoteurs ont en effet en tête la date de février 2007 et estiment qu'ils leur reste pas mal de temps. Entre-temps, certains délais ont cependant été rapprochés, et la procédure prend toujours plusieurs mois. Avec le nombre élevé de fonds et sociétés qui doivent toujours se conformer, il risque d'y avoir tôt ou tard un goulot d'étranglement pour les demandes de mise en conformité auprès de autorités. Nous ne pouvons que conseiller aux promoteurs de mettre en route les procédures dans les plus brefs délais.

Quel est votre profil d'intervention auprès de vos clients?

La réglementation en vigueur impose de la "substance" aux sociétés et fonds d'investissement, substance définie par l'existence de deux personnes responsables dont l'une au moins doit résider à Luxembourg d'une part, et par une infrastructure permettant à ces dirigeants d'effectuer leurs missions de surveillance des politiques de gestion, de surveillance des mécanismes de gestion des risques et de surveillance des délégations en général, dans de bonnes conditions.

Les associés du The Directors' Office (TDO) peuvent ainsi assumer des responsabilités de personnes dirigeantes, à condition de pouvoir bénéficier dans ces mandats de l'infrastructure (locaux, secrétariat, instruments de surveillance des risques, de compliance, de surveillance des délégations) offerte par TDO. Les deux conditions de substance sont alors réunies.

Notre modèle est donc un modèle de partage de ressources. Les promoteurs restent maîtres de leurs sociétés de gestion qu'ils administrent, dont ils sont gestionnaires, de même qu'ils sont gestionnaires de leurs fonds, leurs modèles d'organisation en général, et celui de délégations en particulier ne sont pas changés. Ils disposent seulement dorénavant des ressources nécessaires à Luxembourg, et nous voulons chez TDO que ces ressources constituent une véritable valeur ajoutée dans le modèle traditionnel en améliorant l'ensemble de la gouvernance d'entreprise et en supervisant de manière constructive les mécanismes de contrôle des risques.

Estimez-vous que le fait d'être parmi les premiers pays à transposer cette directive donne un atout supplémentaire et décisif à la Place du Luxembourg?

Le fait d'être parmi les premiers est à notre avis très positif: on a, à Luxembourg, enlevé un incertitude du marché, dans le premier pays européen des fonds on sait maintenant ce qu'il y a à faire. Les promoteurs sont rassurés parce que la loi est claire d'une part, parce que des sociétés de services se sont déjà développées pour répondre aux nouvelles exigences d'autre part. Tous ces éléments soulignent le sérieux de la place, ses exigences de rigueur, et en même temps sa capacité d'innover en permanence pour répondre à des environnements changeants.

Une fois que les principaux Etats auront transposé cette directive, quels arguments majeurs le Luxembourg pourra-t-il faire valoir pour conserver sa position de force?

Une fois la nouvelle directive digérée, on reviendra à l'ensemble des atouts qui ont favorisé le développement de l'industrie des fonds à Luxembourg au cours des dernières décennies. Ce sera donc, d'une certaine façon, "business as usual' dans le sens où les forces luxembourgeoises en termes d'expérience et de professionnalisme dans le domaine de l'administration des fonds, la rapidité et la flexibilité des autorités de régulation, l'esprit d'innovation en termes de produits continueront à jouer comme dans le passé. Par ailleurs, les acteurs capables d'intervenir au niveau de la direction des sociétés de gestion, ou au niveau de la substance en termes d'infrastructure ne pourront que valoriser l'environnement des fonds dans son ensemble. Dans ces conditions, le Luxembourg continuera à rester le pays par excellence de l'enregistrement de fonds pour lesquels les promoteurs envisagent une distribution européenne.