C'est un projet de loi qui était attendu. Certes, le texte récemment adopté par le conseil de gouvernement, concernant la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces, n'est pas spectaculaire en soi. Mais il vient bien en appoint, pour aligner le Luxembourg dans le concert européen - le paiement par cartes, par définition, ne connaît pas les frontières - et pour modifier utilement certaines dispositions du code pénal.

Conseiller juridique, le secrétaire général de Cetrel, Maurice Bauer, souligne: "C'est important dans le sens où ces dispositions manquaient dans le paysage. Nous saluons l'arrivée de ce nouveau texte. Il est bien fait, parce qu'il couvre tous les aspects de la question, de la contrefaçon à l'escroquerie au transfert, du recel à la complicité, en passant par la simple détention d'une carte volée par exemple. Grâce à ce texte, nous disposons d'un outil approprié pour la répression des infractions".

En deux mots, le texte établit en infraction pénale la contrefaçon ou la falsification d'un moyen de paiement et toutes les opérations frauduleuses qui peuvent en découler, depuis le simple fait de posséder des logiciels rendant possible une falsification jusqu'à l'introduction, dans le pays, des instruments de paiements falsifiés. Un soulagement? "Oui et non', reprend M. Bauer. "Le texte présent étend la palette des infractions en la détaillant et il rend la possibilité de sanction plus précise. Cela étant, nous n'étions pas complètement démunis jusqu'ici. Nous pouvions passer, dans le parcours juridique, par le délit de faux et usage de faux. Un gros avantage du texte actuel, c'est qu'il permet de parler d'une même voix au niveau européen. Sur une place financière et commerciale comme Luxembourg, ce n'est évidemment pas anodin'.

L'instrument est donc purement juridique. L'idéal, on s'en doute, pour tout le secteur bancaire, commercial et même électronique, ce serait une disparition des infractions. Utopie d'occase... La contrefaçon et les escroqueries passent-elles toujours la rampe? Manifestement, les outils des faussaires sont de plus en plus sophistiqués. "Il ne faut pas se voiler la face. Le risque zéro n'existe pas et il y a de plus en plus de tentatives. Cela ne veut pas dire que ça fonctionne. Il faut même insister sur le fait que la transaction électronique par carte est encore le moyen de paiement le plus sécurisé. Ne fut-ce que pour la bonne et simple raison que, lorsqu'un problème survient, de vol ou autre, il reste la possibilité de contester la validité de la transaction. Avec des espèces, quand les billets sont envolés, allez les retrouver..."

Dans le même esprit, pratique, concret et rationnel, on avoue chez Cetrel que la vraie révolution qui soulage de plus en plus, c'est l'introduction systématique de la puce dans les cartes de débit ou de crédit. "Il s'agit évidemment d'un élément déterminant permettant de réduire les risques de faux et d'escroqueries de manière importante. Un code est beaucoup plus efficace qu'une signature". Ainsi, s'il fallait établir une hiérarchie dans les bonnes nouvelles de l'année, la loi, fut-elle appréciée à sa juste valeur d'outil, ne viendrait que derrière la puce...