Le secteur des assurances, en 2004, a connu une nouvelle année de croissance, en particulier au cours du dernier trimestre, avec une hausse des primes encaissées en assurance direct (hors assurance maritime, qui "pèse" près de 40% des encaissements totaux) de près de 23%, alors que cette hausse était inférieure à 10% à la fin du troisième trimestre. Un phénomène que l'on peut lier aux traditionnels "rushs" de fin d'année, à l'heure où les investisseurs recherchent des solutions fiscalement avantageuses. A cela s'ajoute, également, la situation particulière du marché allemand, qui a abrogé, à compter du 1er janvier 2005, un certain nombre d'avantages fiscaux "nationaux". Du coup, certaines compagnies d'assurances luxembourgeoises opérant directement en Allemagne, ont enregistré parfois jusqu'à un doublement de leurs encaissements...

Incontestablement, le secteur des assurances a parfaitement bien digéré le délicat début des années 2000 et la morosité directement liée à la plongée des marchés boursiers. De quoi satisfaire Victor Rod, directeur du Commissariat aux Assurances, actuellement engagé, par ailleurs, sur un certain nombre de dossiers "européens" pour lesquels la place luxembourgeoise entend bien tirer son épingle du jeu...

Monsieur Rod, que retenez-vous, dans les grandes lignes, de cette année 2004?

Je note principalement que pour la première fois depuis trois ans, l'exercice a été à nouveau positif en terme de résultat, et pas seulement en terme de croissance et de bilan. L'assurance vie a, ainsi, connu un résultat net après impôt de l'ordre de 45 millions d'euros, alors qu'il était encore légèrement déficitaire en 2003 et très sensiblement déficitaire en 2002.

Mais le phénomène est très erratique: certaines entreprises ont, à elles seules, fait plus de bénéfices que ces 45 millions. D'autres, dans le même temps, restent déficitaires... En moyenne, ces 45 millions ne sont donc pas forcément significatifs. Il faudrait voir chaque entreprise individuellement.

Mais il faut voir aussi qu'il peut arriver que certaines entreprises se mettent en veilleuse, se contentant de gérer les contrats existants, sans en prendre de nouveaux et qui au bout d'un moment, en fonction des stratégies de groupe, réaniment la flamme et se remettent à faire une expansion. Nous avons connu le cas avec une entreprise d'origine américaine qui est restée discrète pendant 15 ans et qui, suite à un changement de stratégie, compte aujourd'hui parmi les entreprises les plus dynamiques du marché.
 

Faut-il s'inquiéter de ce trop grand décalage entre les extrêmes?

Non. Nous restons surtout attentifs au fait de savoir si la solvabilité d'une entreprise est préservée et je peux vous dire qu'au Luxembourg, la marge de solvabilité réelle de toutes nos entreprises est supérieure au minimum requis par la loi, dans un rapport allant de 1,5 à 5

L'assurance non vie a-t-elle suivi le mouvement?

Nous sommes encore un peu trop près de la fermeture des guichets pour pouvoir définitivement dire quelle est la situation, surtout qu'il nous manque encore les résultats des assureurs maritimes, qui clôturent traditionnellement leurs comptes le 20 février.

Pour le reste de l'assurance non vie classique, pour laquelle 80% des primes sont purement domestiques, l'accroissement a été de 5,5%, ce qui est honnête quand on sait que la masse assurable ne croît pas. L'excédent après impôt est de l'ordre de 57 millions d'euros, soit un peu supérieur à celui des années précédentes.

Ce qui est bon à noter également c'est que, contrairement à ce que l'on peut voir à l'étranger, il n'y a pas eu de réduction des effectifs. Au contraire! L'emploi a augmenté de quelque 1,08%, soit une trentaine de personnes en plus, pour un total de 2.702, fin 2004. Ce n'est peut-être pas énorme, mais dans la plupart des autres pays, il y a eu des licenciements massifs, jusqu'à 10% des effectifs dans une branche particulièrement sensible aux progrès informatiques. Il y a de moins en moins de personnel utilisé à l'intérieur des entreprises où toutes les "petites mains" ont été informatisées.

Ici, on note que les entreprises continuent à recruter, au niveau des activités opérationnelles, des commerciaux mais aussi des spécialistes de règlement de sinistres, des actuaires et des fonctions compliance. Nous attachons d'ailleurs une grande importance à ce que les entreprises se dotent d'une structure compliance moderne, tout en faisant attention de ne pas exiger la lune pour les entreprises de taille réduite.

Ce renforcement des activités de "Compliance" découle directement d'un des nombreux textes européens qui sont publiés. Le secteur souffre-t-il d'une certaine "sur-réglementation', due à ces nombreuses exigences européennes?

Je n'irais pas jusqu'à dire qu'il souffre, mais il est un fait que la réglementation qui provient essentiellement de Bruxelles est en effet de nature à alourdir les charges administratives à l'avenir. Ces nouvelles exigences, liées notamment à la transparence ou la constitution de la comptabilité, ne sont même pas à l'initiative des autorités de surveillance, mais proviennent souvent de nouveaux standards et normes développées au niveau international, souvent sous l'influence de grandes entreprises, dans leur propre intérêt.

Nous essayons évidemment de transposer ces réglementations d'une manière intelligente dans le droit national, en ayant toujours à l'oeil de ne pas en faire trop. Je crois que le gouvernement a un grand principe, général, d'implémenter ces directives d'une manière correcte, sans plus.

Cela ne fut pas tellement le cas pour la loi anti-blanchiment...

C'est vrai que nous avons pu noter en la matière une entorse, mais les autorités ont été rappelées à l'ordre par le parlement, ce qui a conduit à une réduction des exigences des auteurs des textes à celles de la directive.

J'avoue que j'attend avec une certaine inquiétude la prochaine évaluation du fonds monétaire international, qui nous avait attribué une excellente appréciation sur base du projet de loi tel qu'il était sur la table. Je ne sais pas ce qu'il va dire lors de son prochain passage dans deux ans, d'autant plus que d'ici là, la nouvelle directive communautaire sur le blanchiment aura fort avancé, et sera peut-être même adoptée.

Avez-vous été satisfait de ce recul du législateur en matière de lutte anti-blanchiment, alors que certains assureurs s'inquiétaient du caractère presque irréalisable de certaines dispositions?

A titre personnel, je n'étais pas satisfait, car j%u2018étais un des auteurs de ces exigences supplémentaires. J'aurais volontiers préféré que mes ouailles se retrouvent premiers de la classe. Au lieu de cela, nous sommes de bons élèves, sans plus. Il appartient au parlement et au législateur de prendre ses responsabilités et c'est ce qu'il a fait. On peut évidemment très bien vivre avec ce que le parlement a finalement retenu, mais j'aurais préféré qu'on aille un peu plus loin. Le marché, lui, a parfaitement bien accepté la chose...

Quels sont à vos yeux les points clés du texte réaménagé?

Le texte a éliminé les procédures destinées aux entreprises non vie et aux entreprises de réassurance. Les dispositions qui restent dans la législation nouvelle sont pour la très grande majorité les procédures déjà en place sous l'ancienne législation. Le seul ajout notable concerne le principe de "know your customer" qui doit se faire dès le premier euro, et non plus à partir d'un certain seuil. Cela va obliger les agents et les courtiers à prendre de nouvelles habitudes. C'est une question d'organisation! Mais lors de nos derniers contrôles sur place dans les entreprises d'assurance vie nos inspecteurs n'ont signalé aucune défaillance au niveau de l'identification des clients et de la déclaration de soupçon vis à vis du Parquet.

Nous recevons bon an mal an une bonne centaine de copies de dénonciation d'opérations suspectes... Est-ce beaucoup ou trop peu? Il est évident que plus on fait de publicité autour des procédures très fermes pratiquées en matière de lutte contre le blanchiment et moins on attire de possibles brebis galeuses. Il est important de faire de la publicité à titre préventif. De toute façon, sur cette centaine de déclarations reçues en 2004, il n'y a eu, à ma connaissance, aucune poursuite judiciaire effective.

Dans quelle mesure le secteur des assurances apporte-t-il sa contribution à la politique de promotion de l'image de marque de la place financière?

Nous sommes membres de Profil et nous participons également aux travaux du Codeplafi avec les représentants des autres grands secteurs. Nous contribuons dans la mesure de notre importance à tous ces travaux, en mettant des moyens à disposition et en opérant d'une manière professionnelle et correcte sur les marchés. Ceci dit, il n'est pas facile de trouver une position commune. Nous faisons tous, certes, partie de la même famille, mais il y a des branches différentes dans ces familles! Il y a eu des déclarations d'intention au niveau du Codeplafi, mais il n'en est pas sorti grand chose... J'aurais également préféré que Profil prenne plus de visibilité depuis sa création.

Le Luxembourg est en train de finaliser la transposition de la directive en matière d'intermédiation, qui aurait dû être transposée en janvier dernier. Il est notamment créé une nouvelle catégorie d'intermédiaires: les sous-courtiers. Qu'est-ce que cela va concrètement changer?

A vrai dire pas grand chose. Nos deux catégories traditionnelles d'intermédiaires seront maintenues: les agents, qui représentent une ou plusieurs entreprises d'assurance, et les courtiers, qui sont plutôt les représentants des clients et ne sont liés à aucune entreprise en particulier.

Les sous-courtiers sont, en réalité, des employés des courtiers. Si nous comparons avec le modèle artisanal, on peut dire que le courtier, c'est le maître artisan qui gère son entreprise et le sous-courtier, c'est le compagnon-artisan... Nous avons une disposition générale qui dit que tout intermédiaire en contact avec la clientèle doit être agréé par nos soins. Pour les agents, cela ne pose pas de problème, mais pour un courtier, la difficulté vient du fait que l'examen est très relevé et exige des connaissances très approfondies autant en matière de gestion d'entreprise que d'assurance... Désormais, pour les sous-courtiers, le contrôle des connaissances sera moins exigeant et sera du niveau de ceux que subissent les agents d'assurance.

Cette structure s'adresse également aux banques qui créent un bureau de courtage. Les employés de banque qui travailleront pour compte de cette structure de courtage ou qui offrent des produits d'assurance peuvent tomber dans cette catégorie de sous courtiers. L'intérêt est évidemment très grand, car actuellement, la progression la plus grande en matière d'encaissement provient des entreprises d'assurance qui travaillent avec des banques. Et on sait qu'au niveau des banques, en particulier dans le private banking, la distribution des produits d'assurance prend de plus en plus d'importance.

Où en est le projet de loi?

Nous attendons actuellement l'avis du Conseil d'Etat, qui devrait intervenir très prochainement. Nous espérons alors que le parlement pourra se prononcer sur le texte dans les mois à venir. Nous aurons, certes, un petit retard, mais il s'agit là d'une directive qui est très difficile à transposer car elle pose plus de problèmes qu'elle n'en résous.

Je préside moi même un groupe de surveillance des 25 pays censés mettre en oeuvre la nouvelle législation. Nous nous sommes rencontrés quatre fois depuis le mois de novembre et à chaque fois, nous découvrons de nouveaux points d'interrogation. Le problème vient du fait que cette directive harmonise pour la toute première fois l'intermédiation d'assurance, alors que la profession a connu des développements extrêmement divergents depuis 200 ans dans les différents pays.

Comment cela va-t-il se mettre en place au Luxembourg?

Nous avons actuellement environ 7.500 agents et 200 courtiers sur nos registres... Conformément aux exigences de la directive, nous allons créer un nouveau registre accessible au public sur notre site Internet (www.commassu.lu, NDLR) avec les noms et adresses de tous les intermédiaires tombant sous notre autorité.

Parmi les sujets actuellement en discussion, il y a celui concernant l'instauration d'un fonds de garantie en cas de faillite d'une société d'assurances. Qu'en pensez-vous?

Notre position est toujours très négative! Nous estimons que nos législations protectrices des intérêts des preneurs, notamment le privilège absolu qu'ont les preneurs sur tous les avoirs d'une entreprise en cas de faillite, sont suffisants pour garantir leur sécurité. Nous sommes opposés à l'idée de ce fonds de garantie pour les branches non obligatoires.

Nous voyons deux raisons principales à cette opposition. Tout d'abord, une entreprise qui sait qu'elle est couverte par un fonds de garantie financé par les autres, pourrait être amenée à offrir n'importe quel produit sur le marché, faire du dumping, quitte à tomber en faillite et laisser l'ardoise aux autres. Ceci n'est guère acceptable.

Il faut ensuite tenir compte du risque de contagion. Nous avons, ici, des entreprises qui sont très importantes. Si l'une d'elles venait à défaillir et que tous ses engagements devaient être repris par le fonds de garantie, il y aurait un effet boule de neige qui entraînerait tout le monde dans le gouffre. Le risque est grand pour un pays comme le nôtre qui compte un nombre réduit d'entreprises.

Le dossier est toujours au stade des discussions préparatoires au niveau de la Commission et il existe un grand clivage entre ceux qui sont pour et contre.

La Cour de Justice a récemment rendu un arrêt qui reconnaissait le bien-fondé du bonus-malus en matière d'assurance auto. Je suppose que cela vous a pleinement satisfait...

Nous avons bien apprécié, en effet, d'avoir gagné contre la Commission. Je crois qu'il est important pour la visibilité et la transparence des tarifs de maintenir un tel système de bonus malus. Sans quoi on aboutit à une situation où il deviendrait impossible de comparer les tarifs entre les différentes compagnies. Prenez l'exemple de la téléphonie mobile: connaissez vous quelqu'un qui sache comparer les différents tarifs pratiqués par les différents fournisseurs? Alors qu'avec une petite calculette et le système bonus malus, on peut facilement le faire pour les compagnies d'assurance.

Du reste, on remarque qu'après cet arrêt rendu en faveur du Luxembourg et de la France, certains pays qui avaient abandonné le système de bonus malus réfléchissent à l'introduire de nouveau!

Il y a quatre ans, l'affaire PanEuroLife avait défrayé la chronique. En subsiste-t-il, encore aujourd'hui, des séquelles?

Il est clair qu'en France, la situation reste plus difficile qu'avant cette affaire. Il reste quelques séquelles, surtout que le dossier PanEuroLife n'est toujours pas clos. C'est une sorte de boulet, même s'il n'est plus aussi lourd qu'il y a deux ou trois ans. On ne peut pas dire pour autant que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

D'un autre côté, la France a tout de même contribué pour environ 20% à la croissance générale des encaissements. Le marché n'est donc pas mort! La situation fiscale des contrats conclus à l'étranger est, de surcroît, désormais résolue et la France ne peut plus appliquer un taux différent à un contrat souscrit hors de ses frontières.

Quels sont les principaux chantiers sur lesquels vous travaillez actuellement?

Dans le cadre de la présidence européenne, nous venons de boucler la 5e directive RC auto, dont les travaux préparatoires étaient bien engagés. Nous sommes désormais en train de boucler la directive sur la réassurance. Ce sera la première fois que la communauté se dotera de règles prudentielles harmonisées pour ce secteur. Il est fort probable que nous pourrons finaliser le texte encore sous présidence luxembourgeoise.

Il s'agit d'une directive vraiment importante, en ce sens où toutes les entreprises de réassurance européennes seront désormais soumises à un contrôle. Pour le Luxembourg, nous avons préservé un certain nombre d'intérêts. Par exemple, la notion de captive est reconnue et définie dans le cadre d'un texte communautaire: ces captives seront désormais reconnues en tant que compagnie d'assurance comme les autres. Nous avons bataillé très ferme sur ce sujet pendant la précédente présidence néerlandaise et nous ne pouvons que la remercier de nous avoir aidé à faire passer ce texte.

Nous travaillons également activement sur la mise en place des nouvelles règles de solvabilité et de capitaux opérationnels requis, ce qui est l'équivalent des accords de Bâle II pour les banques. Il s'agit d'un chantier de très longue haleine, pour lequel nous devons libérer du personnel que nous n'avons pas forcément. Mais même si la tâche est lourde, je tiens à ce que nous participions à tous les travaux préparatoires. Le fait qu'on ait moins de personnes disponibles n'est pas une raison suffisante pour ne pas participer. Car c'est là que se joue l'élaboration des règles et nous pouvons encore intervenir en modérant la frénésie régulatrice de certains de nos collègues. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons que les appliquer et si ce sont les grands qui les élaborent pour leur grandes entreprises, les petits devront les accepter. nous devons mettre le paquet, cela est indispensable".