Après analyse du deuxième Plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre (PNAQ) du Luxembourg, qui porte sur la période 2008-2012, la Commission européenne lui a notifié, le 29 novembre dernier, que pour l'accepter, le pays devrait diminuer son allocation annuelle aux installations industrielles à forte intensité énergétique, de 3,95 millions de tonnes de CO2 à 2,69 millions par an, soit une réduction de plus de 30%. Sur ces 3,95 millions de tonnes de CO2, il était proposé d'en allouer directement 3,17 millions aux 15 installations luxembourgeoises existantes. Une réserve de 590.000 tonnes était prévue pour les "nouveaux entrants" au système. Par ailleurs, il était proposé de vendre aux enchères environ 5% des quotas (soit 190.000 tonnes).

"C'est théoriquement faisable de diminuer les émissions si on met les entreprises dans la position de devoir acheter des quotas. Les 590.000 tonnes, on ne peut pas les laisser tomber complètement car on espère qu'il y aura encore des investissements industriels d'ici 2012. La réserve prévue pour une éventuelle centrale électrique supplémentaire représente la moitié des émissions de Twinerg. La question à se poser est: 'Est-ce que nous voulons favoriser l'auto-production d'électricité dans des centrales efficientes ou pas?' Pour de nouvelles centrales de cogénération comme celle du Kirchberg, il nous faut des réserves, sans quoi nous ne pouvons répondre aux aspirations politiques en matière d'efficacité énergétique", s'inquiète René Winkin, secrétaire général de la Fédération des industriels. "La Commission n'a pas tenu compte du plan qui était très bon et bien expliqué. Sa décision poussera le Luxembourg à revoir ses politiques industrielles et énergétiques", ajoute-t-il.

Ce qui a encore motivé le gouvernement à se garder une réserve importante pour une éventuelle extension des capacités de production d'électricité, c'est l'explosion des prix boursiers de l'électricité qui pourrait pousser certaines industries à devenir autoproductrices, estime ce dernier. "En Europe, les producteurs d'électricité sont généralement en sous-allocation de quotas. Ils répercutent les coûts de CO2 dans le prix. Mise à part une, les 15 entreprises existantes concernées par les émissions trading, disent qu'elles n'ont pas besoin d'une réserve supplémentaire. Pour la survie des entreprises, on pourrait se concentrer sur ces entreprises existantes et renoncer à la réserve. Le défi consisterait alors à réduire les 3,17 millions de tonnes à 2,70 millions. Pas facile d'y parvenir", prévient M. Winkin.

Produire moins

En résumé, cela reviendrait à dire aux entreprises de produire moins que leur capacité. "Il faudrait faire le choix entre une diminution linéaire des allocations pour chaque entreprise, en les mettant toutes en sous-allocation, ou bien sauver l'image du site Luxembourg auprès de certaines en en sacrifiant d'autres", pronostique le secrétaire général de la Fedil.

Afin d'établir ces quotas, la Commission européenne s'est basée sur l'année de référence 2005, durant laquelle les émissions réelles de ces 15 industries atteignaient 2,62 millions de tonnes. En 2006, elles étaient proches des 2,8 millions de tonnes. Dans le plan que le Luxembourg a remis à Bruxelles, il est expliqué pourquoi cette année de référence ne reflète pas la réalité du pays.

À cette époque, le train moyen de Belval ne produisait que 20% de sa capacité, aujourd'hui, il est à 60 ou 70% d'une capacité qui ne sera totalement développée qu'en 2008. Primorec vit la même situation car elle se trouvait en phase pilote en 2005. Du côté de Dupont, une nouvelle ligne était alors en préparation. Kronospan également se trouvait loin de sa capacité de production. Quant aux centrales de Luxenergie, elles sont aujourd'hui davantage sollicitées par de nouveaux clients. À elle seule, Twinerg a besoin de plus d'un million de tonnes de quotas, soit plus du tiers de ce que la Commission européenne accorde aux industries luxembourgeoises. Sa production d'électricité ne couvre pas la moitié des besoins du Luxembourg. Cette centrale peut se targuer d'être une des meilleures installations d'Europe, même si certains disent qu'il n'aurait pas fallu la construire. "Tout souhait de vouloir abandonner Twinerg serait contre-productif d'un point de vue écologique", souligne M. Winkin.

"Pour nous, il n'y a pas moyen de diminuer les émissions, sauf à diminuer la production. Nous sommes conformes aux normes BAT (Best available technology), nous émettons très peu de CO2 par mégawatt produit: de 360 à 362 kg de CO2 par mégawatt/heure. La turbine gaz vapeur (TGV) est la seule à émettre si peu de CO2. Ce que le gouvernement nous avait accordé (1,067 million de tonnes, ndlr.) correspondait à nos besoins. Nous sommes dans l'attente de ce que seront nos estimations pour 2008. Il est trop tôt pour savoir comment nous allons agir. Si on produit de l'électricité, il faudra acheter des quotas ailleurs. On ne sait pas encore ce qui sera le plus rentable, entre acheter des quotas ou baisser la production", "ou participer à des projets à l'étranger", note Pascal Philippe, responsable environnement chez Twinerg.

Contradictions

À l'époque de l'implantation de Twinerg, en 2001, Kyoto était déjà une réalité, mais la centrale TGV était la meilleure technologie pour diminuer les émissions de CO2. "2008, c'est bientôt, cela nous inquiète. L'impact se fera directement sur la production". Si Twinerg diminue sa production d'électricité afin de réduire ses émissions de CO2, il faudra importer davantage d'électricité, ce qui ne fait que reporter le problème. L'investissement dans Twinerg - détenue à 65% par Electrabel, 17,5% par Arcelor-Mittal et 17,5% par Cegedel - était conséquent, 7 milliards de Luf, soit environ 175 millions d'euros. Cette centrale électrique pourrait également produire de la chaleur pour alimenter le site de Belval. Ce scénario, pourtant écologiquement intéressant, aurait pour conséquence d'augmenter les émissions de CO2. Le gouvernement avait pris en compte cette hausse des émissions dans son PNAQ.

"Par rapport à la capacité de production de Twinerg, nous tournons à 95% des disponibilités de la centrale. Si nous étions tout le temps à pleins gaz, nous pourrions atteindre au maximum des émissions de 1,138 million de tonnes. Aujourd'hui, nous produisons 2,8 millions de mégawatts/heure. 2005 n'était pas une bonne année de référence car nous avons réalisé beaucoup de travaux de maintenance et donc, produit moins d'électricité. La suite va dépendre des autorités", se résigne M. Philippe.

Ce dernier est d'avis que les ambitions de réduction d'émissions affichées par le pays étaient envisageables dans un premier temps, mais qu'aujourd'hui, les possibilités de réduction pour les industries n'existent plus, l'effort ayant déjà été fait. "En ce qui nous concerne, quand on dispose de la meilleure technologie disponible, on ne peut faire plus".

Reconversion pénalisante

"La Commission n'a pas tenu compte de notre situation particulière, de nos projets. Suite à la reconversion de la sidérurgie, nous nous retrouvons 65% en dessous de ce que l'industrie émettait en 1990, regrette le secrétaire général de la Fedil. Les industries n'auront pas d'autre choix que de se conformer, certaines en décidant peut-être de financer un projet à l'étranger, en fonction du prix que coûtera le CO2, qui bouge chaque jour. Les instruments flexibles ne pourront pas couvrir plus de 10% des besoins d'une industrie. Il y a deux projets où l'actionnaire pourrait se prémunir en reconsidérant des projets d'investissement. C'est dommageable", lâche M. Winkin sans autre précision. Goodyear est également concerné par les quotas d'émissions pour sa filiale Cegyco, qu'elle détient à parité avec Cegedel. Cegyco, société indépendante qui ne compte aucun employé, est propriétaire d'une centrale de cogénération, qui fournit, depuis février 1998, de l'électricité et de la vapeur. En 2005, le gouvernement lui avait alloué 67.000 tonnes de CO2 et elle en avait émis 62.000. Le gouvernement prévoyait de lui en attribuer 70.000 par an pour la période 2008-2012. "Notre production augmente constamment et, en 2007, nous serons très proches des 67.000 tonnes. Nous avions demandé au gouvernement, via la Fedil, 10% de plus que ce que nous avions durant la phase-test", indique Pascal Pixius, administrateur de Cegyco et manager engineering tire plant chez Goodyear. Cegyco produit 70.000 mégawatts/heure par an. "En 2007, Goodyear va produire 5% de pneumatiques en plus et Cegyco produira aussi plus de vapeur pour les besoins de la production, mais également de l'électricité. On pourrait arrêter de produire de l'électricité, qui est réinjectée dans le réseau Cegedel, mais ce serait contraire à Kyoto de réduire la cogénération. Cependant, on atteindrait le but de diminuer les émissions. La question est de savoir si on va retirer 15% à tout le monde. Si on nous retire 15% de quotas d'émission, nous n'en aurons pas assez", explique M. Pixius. Cela fait dix ans que cette centrale de cogénération fonctionne, avec une croissance de la production de 3 à 4% chaque année. Chez Cegyco non plus, on n'a pas encore adopté de stratégie, ne sachant comment le gouvernement va la traiter.

Recours en justice

"La centrale de cogénération n'est rentable que s'il y a production d'électricité. À l'époque de la construction de cette centrale, la cogénération était à la mode. Nous sommes devenus moins polluants puisqu'auparavant, nous produisions de l'électricité avec des moteurs diesel. Aujourd'hui, grâce au gaz naturel, nous émettons deux tiers de CO2 en moins", sans compter le gain en autres émissions, telles que le NOx (oxydes d'azote). S'il est indéniable que le PNAQ aura un coût pour les industries luxembourgeoises et sur le groupe Goodyear qui verra sans nul doute une diminution de ses bénéfices, une délocalisation n'est pas forcément la solution. "Ce que se demande un groupe, c'est le calcul de rentabilité. Oui, ce seront des frais supplémentaires et il faudra économiser ces coûts ailleurs, mais seuls 4 à 5% des coûts relèvent de l'énergie alors que la main-d'oeuvre représente 25%", précise M. Pixius. Est-ce que le pays a une chance de gagner cette cause devant la Cour européenne de Justice? M. Pixius en doute un peu, car le gouvernement avait pris des engagements. "Je pense que le Luxembourg était très ambitieux et pas très raisonnable. Il faudra se conformer. La proposition remise par la Commission sera sûrement l'accord final. Ce qui est important, c'est de montrer que nous ne sommes pas d'accord".

Un avis que partage René Winkin: "Nous avons essayé d'avoir des contacts de haut niveau avec la Commission. Je ne crois pas qu'elle va revenir sur sa décision. La pression politique ne sera pas énorme. Si la Commission avait choisi cette méthode de calcul, mal adaptée, il y a douze ans, on serait en forte surallocation. Aujourd'hui, nous devons constater que les décisions communautaires créent des distorsions de concurrence au sein de l'Europe et ce, en défaveur de nos industries", souligne-t-il, espérant qu'en l'absence d'un accord satisfaisant avec la Commission, l'affaire ira devant la Cour européenne de Justice, sans toutefois pouvoir présager que celle-ci statuerait en faveur du Grand-Duché. Et, en attendant un éventuel jugement, il n'est pas exclu qu'il faille commencer l'année 2008 en se conformant aux quotas prescrits par la Commission. Pour l'heure, aucun recours n'a été introduit. Le pays avait deux mois, à partir de la notification de la Commission, soit jusqu'au 29 janvier, pour le déposer.