ARTICLE | Par: Frédérique Moser | publié le 26.01.2007
Quel rôle joue l'Église catholique de Luxembourg sur la scène économique? Depuis des décennies, la question hante les jours - et les nuits - des militants d'associations laïques. Sans relâche, ceux-ci interpellent les autorités publiques et ecclésiastiques pour obtenir ce qu'ils jugent légitime: la transparence des comptes de tous les bénéficiaires cultuels des deniers publics. Mais sans succès.
Déjà en 1998, l'Archevêque de Luxembourg, Fernand Franck, assurait dans un courrier à l'association Liberté de Conscience qu'il n'était "pas opposé, en principe, à la publication de l'état du patrimoine et des ressources propres de l'Archevêché", mais qu'il se réservait "la décision de choisir le moment et les modalités d'une telle publication". Neuf ans plus tard, le 'bon' moment n'est toujours pas venu. Affirmant qu'il s'agit d'un "premier pas" en ce sens, Mathias Schiltz, Vicaire général, a livré à paperJam des informations fort intéressantes sur les biens et les ressources de l'Archevêché (lire en pages 124-125) mais elles demeurent parcimonieuses.
Une poignée de députés, également, tentent sporadiquement d'obtenir quelques données chiffrées sur les diverses ressources affectées au culte catholique, mais ils se heurtent au mur d'un domaine "privé". Ainsi, dans une réponse à une question parlementaire de Jean Huss (Les Verts) relative au fonctionnement du Séminaire - bénéficiaire d'aides publiques -, le ministre des Cultes François Biltgen fait-il le commentaire suivant: "S'il est normal, en démocratie, que le gouvernement rende compte de l'emploi des fonds publics à la Chambre des députés, il n'est pas du tout évident que le gouvernement, même agissant sous le couvert du pouvoir constitutionnel de contrôle de la Chambre (...), ne transgresse les limites que lui impose le respect des garanties constitutionnelles et des droits de l'homme (...). Dans un État de droit, le fait du financement public des cultes ne saurait servir de prétexte à l'autorité publique pour aller contrôler les activités des cultes".
Peu de chances, donc, d'obtenir des informations plus précises du côté des [>>ù118] autorités gouvernementales. "Tout ce qui concerne les cultes se retrouve sous la rubrique du même nom, dans le budget de l'État", affirme le ministre Biltgen. Soit une enveloppe, pour 2007, d'un peu plus de 21 millions d'euros, distribués aux différents cultes bénéficiant d'une convention avec le gouvernement (lire page 122), auxquels s'ajoutent quelques subsides "extraordinaires": 50.000 euros pour la remise en état du presbytère de Luxembourg, autant pour la construction d'une nouvelle église orthodoxe... À prendre en compte également: le financement des professeurs de religion, les cours portant exclusivement sur le catholicisme. Dans le budget 2007, les indemnités pour "services de tiers", versées par le ministère de l'Éducation nationale pour l'enseignement religieux au primaire, approchent ainsi les onze millions d'euros.
Pour les associations laïques, le montant réel des aides publiques versées aux cultes doit se calculer différemment. "En dehors du financement direct et officiel par le truchement du budget des Cultes, l'Église, au cours des deux siècles passés, a pu accaparer en plus la part du lion dans toutes les structures humanitaires et sociales, conventionnées ou non, que l'État et les communes lui ont concédées généreusement. Il s'agit là du financement indirect, sous forme d'allocations de toutes natures, dissimulées dans tous les autres postes de budget de l'État et des communes, sous couvert ou dénominations diverses; en somme, comme premier "outsourcing" au profit d'une institution religieuse, première multinationale de l'histoire du monde", relevait ainsi Gaston Hoffmann, vice-président de Liberté de Conscience.
Pour l'association, "cette énorme manne de deniers publics" reste "non quantifiée et inquantifiable. Il y a des choses qui nous échappent, car il s'agit d'un travail herculéen. Il faudrait y travailler à plein temps", soupire Cécile Paulus, la présidente actuelle. Et les militants d'enfoncer le clou: "L'Église catholique n'est pas seulement le premier décideur politique du pays, mais en même temps, un des plus importants patrons et acteurs économiques de la Place avec plus de 5.000 salariés laïcs (...), sans négliger l'armada archiépiscopale active dans les médias d'obédience religieuse", assène le bulletin de l'association. Une allusion à peine voilée à la Fondation Caritas, principal acteur dans le domaine social au Luxembourg, mais aussi au groupe Saint-Paul Luxembourg, détenu par l'Archevêché et éditeur du Wort et de La Voix du Luxembourg (chiffre d'affaires du groupe de presse en 2005: 87,5 millions d'euros, avec des recettes globales s'élevant à 92.817.296 euros).
Pour le Vicaire général de l'Archevêché, cette analyse est erronée. Mathias Schiltz réfute la thèse selon laquelle le patrimoine de l'Église se mesurerait à la somme des biens affectés ou détenus par les organisations, associations ou fondations catholiques. "L'Archevêché n'a rien à voir avec cela. Il s'agit d'entités distinctes et autonomes", assure-t-il.
Quant au ministre François Biltgen, il souligne la distinction entre "cultes" et "activités sociales": "On peut considérer qu'il existe un système de subventions des organisations catholiques par le biais des hôpitaux ou encore des crèches privées qu'elles gèrent, mais ces activités relèvent du droit commun - qui prévoit une participation de l'État aux frais de fonctionnement. Chaque exploitant de crèches ou de maisons de retraite bénéficie des mêmes droits. L'argent versé par les différents ministères concernés (notamment celui de la Famille) l'est indépendamment de la nature du bénéficiaire", assure-t-il.
Pour Romain Durlet, président de la Libre Pensée et du groupe Laïcité et tolérance du POSL (groupe aujourd'hui en veilleuse, ndrl.), "les montants inscrits dans le budget ne représentent qu'une infime partie des sommes perçues par la 'constellation catholique'. Ainsi, il est aussi impossible de connaître le montant global des transferts d'argent public aux fabriques d'Églises, qui gèrent le patrimoine - notamment immobilier - de chaque paroisse. Elles font leurs comptes en fin d'année et c'est à la commune de rembourser la différence et de renflouer les caisses, même lorsqu'il s'agit de payer des hosties, des cierges ou du vin de messe!", note-t-il.
Ni l'Archevêché, ni le ministère de l'Intérieur, responsable de la gestion communale, ni même la Cour des Comptes ne sont à même de délivrer de tels chiffres globaux. Seul chiffre disponible, celui des capitaux propres des quelque 300 fabriques d'Églises, qui s'élèveraient, selon M. Schiltz, à environ 4 millions d'euros. "Le fonctionnement des fabriques d'Églises est, aujourd'hui encore, régi par une ancienne loi napoléonienne, qui n'est plus adaptée, admet le ministre des Cultes. Le financement est transparent, mais les chiffres nationaux ne sont pas coordonnés", assure-t-il en substance.
Parvenir à mesurer l'impact économique de l'Église catholique au Luxembourg? Impossible, aujourd'hui comme hier. Plusieurs spécialistes des questions financières, dont un fiscaliste et même un haut fonctionnaire de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines, ont tenté l'exercice. En vain. En l'absence d'exigences réglementaires, l'Archevêché garde donc la main sur des chiffres qu'il n'est pas tenu de divulguer.
La rumeur est persistante. L'Archevêché aurait réalisé, il y a trois ans, une grosse opération immobilière, Allée Scheffer, à l'endroit où se dresse désormais le Business Glacis Center.
"L'Archevêché n'a rien à voir avec cela", s'empresse d'indiquer Mathias Schiltz, vicaire général. "Les bâtiments construits sur le site appartenaient à une personne privée, Cécile Ginter, qui a créé une fondation de son vivant et à laquelle elle a légué son patrimoine. C'est cette fondation qui a vendu cette maison et les terrains à un promoteur privé". Montant de l'opération: plus de quatre millions d'euros.
Si l'Archevêché déclare n'avoir rien à voir avec cette transaction, Mathias Schiltz admet tout de même, du bout des lèvres, qu'il est le président de la Fondation Cécile Ginter, tout comme il est celui, "à titre personnel", de la Fondation du Tricentenaire, de la Fondation François Élisabeth (Hôpital du Kirchberg), du conseil d'administration du groupe Saint-Paul Luxembourg et qu'il est également membre du conseil d'administration de la société Maria Rheisheim, qui gère le patrimoine immobilier de l'Archevêché. M. Schiltz figurait également, jusqu'à l'été 2006, dans le conseil d'administration de la Fondation Caritas (établissement d'utilité publique ayant touché neuf millions d'euros de subventions en 2006), dont le président est l'Archevêque Fernand Franck.
Pour les associations laïques, les subsides perçus par les Fondations catholiques constituent le principal mode de financement indirect de l'Église. "L'un des scandales les plus criants concerne l'Hôpital privé du Kirchberg, affirme Cécile Paulus, présidente de l'asbl Liberté de Conscience. Le bâtiment et les infrastructures ont été financés à hauteur de 80% par l'État (soit plus de 113 millions d'euros, ndlr.), les congrégations religieuses s'étant contentées de financer les 20% restants".