Le président du parti chrétien-social, François Biltgen, est, depuis 1999, ministre des Cultes. Pour cet homme engagé, le Luxembourg est un État "laïc, mais pas laïciste". Nuance. "La liberté des cultes est garantie, mais elle est assortie d'une interdiction de prosélytisme. Il existe au Luxembourg une séparation entre l'État et les Églises, mais il est prévu, comme cela se pratique dans bien d'autres pays, des modalités de coopération, inscrites dans la Constitution", souligne-t-il. "Nous considérons les communautés religieuses comme un facteur social, faisant partie du domaine public". Une position qui rejoint parfaitement celle du vicaire général de l'Archevêché, Mathias Schiltz (lire page 124).

Pour bénéficier d'un conventionnement avec l'État luxembourgeois, le culte 'candidat' aux aides publiques doit satisfaire à quatre critères: être une religion mondiale, être reconnue par un autre État de l'Union européenne, respecter l'ordre public et démontrer son adaptation ainsi que des activités au sein de la société luxembourgeoise. Si les deux premiers critères sont facilement vérifiables, les deux derniers semblent laisser, en revanche, une grande latitude au législateur.

Vers une convention avec l'Islam

La signature d'une convention avec l'État - cinq sont actuellement en vigueur (voir ci-contre) - offre plusieurs avantages: elle organise les rapports entre le culte et les autorités, permet l'octroi de la personnalité juridique et la prise en charge, par les deniers publics, du traitement des ministres des Cultes, dont le nombre est défini dans chaque convention. "La signature d'une convention n'est pas indispensable, souligne le ministre Biltgen. Toute communauté religieuse peut agir dans notre pays, dans le respect des lois, sans en avoir besoin".

Le montant annuel des subventions allouées aux cultes figure dans le budget annuel de l'État, au chapitre ministère d'État. Pour 2007, l'enveloppe dégagée dans le cadre des conventions pèse 21,33 millions d'euros (en augmentation de 4% par rapport à 2006), dont 20,02 millions d'euros reviennent à la seule Église catholique. François Biltgen, tout comme le vicaire général, Mathias Schiltz, admet que l'Archevêché perçoit "la part du lion".

"Toutes les demandes des cultes conventionnés ont été assouvies, et aucune demande d'augmentation du nombre de postes ne m'a été soumise", assure le ministre, pour lequel il n'existe donc aucune inégalité criarde entre les communautés. Un point de vue que ne partage pas l'association Liberté de Conscience, pour laquelle "les allocations pour les autres cultes, quoique non négligeables, constituent surtout une justification pour le maintien des cadeaux exagérés accordés au culte national".

D'ici peu, l'Islam devrait se rajouter à la liste des bénéficiaires. Après de longues années de négociations, François Biltgen espère aboutir prochainement à la signature d'une convention avec la communauté musulmane, estimée à environ 9.000 personnes au Luxembourg. "La démarche qui me guide est semblable à celle de Nicolas Sarkozy: 'Regroupez-vous'", lance le ministre PCS qui se félicite de l'attitude modérée des musulmans du Luxembourg, notamment lors de la crise des caricatures du prophète Mohammed.

"Pas de versements en blanc"

"Les contacts n'ont jamais été rompus, même durant cette période. Pour l'heure, les discussions portent sur un certain nombre d'éléments qui méritent encore d'être précisés, notamment la formation des imams ainsi que les modalités selon lesquelles ils sont choisis par la communauté", indique le ministre. Les négociations, menées avec les représentants du Centre culturel islamique de Mamer, se poursuivent donc... sans qu'elles ouvrent pour autant la voie à la construction d'une mosquée dans le pays. "Cela n'a rien à voir avec les conventions, qui n'ont pas pour objet de financer la construction de bâtiments. Un tel projet est évidemment possible, mais il devra être financé par les fidèles", précise le ministre.

Pour François Biltgen, le système des conventions avec les cultes est un gage de transparence quant au bon usage de l'argent public. "Il n'existe pas de danger de détournement des subsides versés. Il ne s'agit pas d'argent versé en blanc aux églises, mais de versement de traitements et de subsides affectés à des dépenses spécifiques. Le paiement se fait sur présentation de pièces, ce qui confère une transparence parfaite au département des cultes", assure-t-il.

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Cinq conventions

La Constitution de 1848 prévoit que les rapports entre l'Église et l'État font l'objet de conventions entre les parties (article 22) et que les "traitements et pensions des ministres des Cultes sont à charge de l'État et réglés par la loi" (article 106). Par ministre du Culte, il faut entendre des ecclésiastiques, mais également des laïcs (notamment les coopérateurs et auxiliaires pastoraux) qui, comme l'a souligné le Conseil d'État, "participent à la charge pastorale normalement dévolue aux ministres sacrés". Face à la crise de vocation que connaissent les églises - et plus particulièrement l'Église catholique -, le recours aux laïcs est de plus en plus fréquent. Tous ces ministres du culte sont rémunérés par l'État, mais nommés conformément aux règles du droit canonique des différentes églises.

Actuellement, cinq cultes bénéficient d'une telle convention:

- le culte catholique (loi du 10/07/1998); elle prévoit 254 postes "conventionnés".
- les cultes protestants (lois du 23/11/1982 et du 10/07/1998); elle prévoit deux postes pour l'Église protestante réformée et trois postes pour l'Église protestante du Luxembourg.
- les communautés israélites (loi du 10 juillet 1998); elle prévoit quatre postes.
- les Églises orthodoxes hellénique (loi du 10 juillet 1998), roumaine et serbe (loi du 11/06/2004). La convention votée en 1998 a été élargie six ans plus tard et prévoit en tout quatre postes conventionnés.
- l'Église anglicane (loi du 11/06/2004); elle prévoit deux postes.

Rémunérés par l'administration du Personnel de l'État, les ministres du Culte ont le statut d'employés privés, mais sont assimilés aux fonctionnaires de l'État quant au régime des traitements et des pensions.

L'association Liberté de Conscience a calculé, à l'automne 2006, certains salaires mensuels de ministres des Cultes: celui de l'Archevêque avoisinait les 9.650 euros, ceux des curés-doyens régionaux s'établissaient, selon les points, entre 3.982 et 7.261 euros, et ceux des curés entre 2.904 et 5.420 euros. Le poste de Grand Rabbin étant classé au grade C7 (comme celui de directeur du séminaire), le salaire mensuel oscillait (toujours selon les points), entre 5.689 et 8.175 euros.