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Photo: Robert Kot

Par: Vincent Delannoy  |  Publié le 21.09.2007 0:00

L ou le procès de l'enron belge


Hauspie Speech Products, fleuron déchu de la technologie vocale flamande. Un procès pénal financier sans précédent en Belgique.

Selon le ministère public, L&H a enregistré, à la fin des années 90, un minimum de 166 millions d'euros de chiffres d'affaires fictifs. Pour les deux premiers trimestres 2000, la falsification du reporting financier concerne au bas mot 143 millions de dollars de chiffres d'affaires fictifs. Principaux chefs d'inculpation: manipulation de cours de bourse, faux en écriture et usage de faux (documents et comptes annuels), abus de biens sociaux, blanchiment d'argent, escroquerie, tromperie dans l'émission de produits financiers. Les dirigeants de l'époque voulaient surtout donner l'impression d'une croissance phénoménale de leur société. De fait, l'explosion du chiffre d'affaires de 31 millions de dollars en 1996 à 234 millions lors du premier semestre 2000 a de quoi surprendre.

Le Parquet réclame 115 millions d'euros dont 29 millions à la banque Dexia, l'une des 21 parties inculpées, aux côtés notamment des fondateurs de la société et du cabinet de conseil KPMG. Des sommes ont déjà été saisies ou réclamées par la justice: saisie de 400.000 euros en liquide trouvés chez Jo Lernout. Une saisie collective de 62,5 millions d'euros vise le trio

Jo Lernout, Pol Hauspie et Nico Willaert dans le cadre d'un complexe carrousel aux actions. 2,4 millions d'euros sont exigés du courtier en «entreprises linguistiques», Tony Snauwaert, auprès duquel un demi-million a d'ores et déjà été saisi. Huit millions sont réclamés à l'auditeur financier KPMG.

Outre les sommes réclamées par le Parquet, il faut également tenir compte d'amendes éventuelles, par exemple en cas avéré de commerce d'actions basé sur un délit d'initié, et des demandes de plus de 14.000 personnes qui se sont signalées. Deminor et Test-Achats, qui représentent 13.368 actionnaires lésés, réclament entre 250 et 300 millions de dollars de dommages. Parmi les «petits» actionnaires, nombreux sont ceux qui ont acquis, à l'époque, des actions L&H à concurrence de 10.000 à 50.000 euros, voire davantage, lorsque l'entreprise yproise de technologie vocale avait le vent en poupe!

A ce stade, l'enquête judiciaire a déjà coûté un million d'euros, en raison du caractère hautement technique et international du dossier: devoirs d'enquête effectués aux Pays-Bas, en Corée, au Luxembourg, aux Etats-Unis, à Jersey; recours à des compétences spécialisées. Sans compter les 409.073 euros HTVA dépensés pour la location de l'International Convention Cen ter, siège de ce procès hors normes.

Prononcée le 24 octobre 2001 par le tribunal de commerce d'Ypres, la faillite de la société s'élève (provisoirement) à 744 millions d'euros. Les curateurs de l'entreprise se sont portés parties civiles dans le procès qui a démarré le 21 mai. Par ailleurs, les curateurs signalent que, désormais, rien ne semble plus entraver le paiement de l'indemnité de licenciement des 220 membres du personnel de la société. L'entreprise leur doit en effet encore 11,7 millions d'euros, montant placé sur un compte bloqué et qui pourrait être libéré d'ici à la fin de l'année.

Un procès jusqu'en décembre?

Le procès, qui a démarré le 21 mai, a surtout concerné, dans sa première étape, des aspects de procédure: inscription des parties civiles, demande de nouveaux devoirs d'enquête, etc. Sur le fond, le procès va véritablement commencer début octobre. Il pourrait se prolonger en décembre. Dans la patrie de l'oncle Sam, des indemnisations ont été attribuées à l'amiable aux détenteurs de titres achetés sur la bourse américaine, à concurrence de 180,52 millions de dollars (soit 7,29 dollars par action), par Dexia, KPMG, FLV Fund et certains administrateurs à la suite d'une action lancée en justice. Les détenteurs d'actions achetées en Europe ne sont pas concernés. Paradoxalement, si elles désirent récupérer de l'argent, les parties civiles doivent espérer un jugement pas trop sévère envers KPMG.

Si la Cour d'appel estime que le réviseur a volontairement approuvé des comptes inexacts (ce qu'a voulu montrer le réquisitoire du ministère public), ses assureurs – qui couvrent des imprudences ou des inattentions mais pas des actes délibérés – risquent de ne pas intervenir. Et Jo Lernout et Pol Hauspie n'ont pas les moyens de débourser les sommes réclamées. Quant à la banque Dexia, qui bien entendu est très solvable, elle focalise les attentes des actionnaires lésés...


 
 
 
 
  



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