Harmoniser le système d'impôt sur les sociétés et l'aborder sous une approche pan-européenne: un fantasme? C'est en tous les cas un vœu pieux qui transparaît au travers d'une étude internationale menée par KPMG auprès de directeurs généraux et de responsables fiscaux de plus de 400 sociétés de l'Union Européenne et de la Suisse et rendue publique en début de semaine. Dix institutions luxembourgeoises ont fait partie de l'échantillon.

L'idée sur laquelle planche la Commission européenne depuis quelques années est d'introduire une base d'imposition des entreprises commune à tous les Etats. Un premier projet de directive est espéré dans le courant de l'année 2008, l'idée maîtresse étant l'instauration d'un système consolidé supra national: les bénéfices des entreprises actives dans plus d'un Etat de l'Union seraient calculés sur la base d'une formule unique, commune à tous, puis redistribués dans chacun de ces pays selon une clé de répartition à définir, sans doute en fonction du nombre d'employés, de la taille des entreprises et du chiffre d'affaires.

Cette approche rencontre une assez large approbation de la part des entreprises interrogées, qui y sont favorables à 77%. Un taux qui monte à 90% au Luxembourg avec, toutefois, un bémol: l'échantillon était composé notamment de cinq entreprises industrielles et de seulement deux représentants du secteur des services financiers.

Simplifications espérées

«Le message, dans l'ensemble, est que si l'industrie, à Luxembourg, est en général en faveur de ce système, les milieux financiers, eux, sont plus réticents, commente Louis Thomas, tax partner chez KPMG Luxembourg. Sans doute craignent-ils de perdre un peu de leur flexibilité et de leur avantage compétitif par rapport aux autres Etats membres». Cette crainte est d'ailleurs partagée généralement par les pays de petite taille (Irlande, Malte, Slovaquie…), mais aussi, parmi les grands pays, par l'Angleterre…

Contrairement à ce qu'il serait facile de penser, la principale motivation des entreprises interrogées ne réside pas dans l'évaluation du montant de l'impôt à payer, mais bien plus dans les simplifications administratives qu'engendrerait une telle harmonisation consolidée. C'est l'avis de la moitié des répondants, alors que plus d'un tiers estiment que cela leur permettra d'établir des business plans dans de meilleures conditions. «Cela n'est pas étonnant, remarque M. Thomas. Tout le monde est en sur-régime et recherche des instruments de gestion efficaces. Cette tendance va même bien au-delà de l'Europe. Aux Etats-Unis, par exemple, le premier souci des départements fiscaux des grands groupes, c'est d'abord de pouvoir gérer et coordonner leurs données pour faire les dépôts de déclaration à temps. Après seulement viennent les réflexions sur le tax planning en lui-même».

Le tax partner de KPMG ne manque pas également de relever les implications macro-économiques des décisions susceptibles d'être prises à l'avenir. «Si l'Europe continue à afficher des taux d'imposition plutôt bas et que, de surcroît, il y a la mise en place d'une telle gestion harmonisée, l'Union Européenne sera encore davantage compétitive par rapport à des pays hors-UE. On sera alors vraiment dans une approche bloc contre bloc, Europe contre reste du monde. Cette harmonisation ne sera certainement pas l'élément décisif, mais il constitue sans nul doute une des pierres de l'édifice».