Mercredi matin, rue Sigefroi, devant le siège du Conseil d'Etat. Un groupe de touristes s'interroge: «Ainsi, donc, le Luxembourg dispose d'un Conseil d'Etat? Ce sont tous des professionnels?» «Oui, oui, ils ne font que cela», répond, après une brève hésitation, le guide qui les accompagne à travers la vieille ville.

L'erreur est grossière, mais elle témoigne de la méconnaissance du grand public à l'égard de cette institution qui vient tout juste de célébrer ses 150 ans. Quelques étages plus haut, quelques minutes plus tard, le président du Conseil d'Etat, Pierre Mores, se félicitera pourtant de ce que les cérémonies anniversaires auront permis de mieux faire connaître le fonctionnement et les rouages du vénérable cent cinquantenaire.

Son assemblée se compose de 21 membres, qui, contrairement à ce qu'avance le guide touristique, cumulent pour la plupart (hormis les retraités) leur fonction de conseiller d'Etat avec d'autres emplois. Pierre Mores, son président, a toutefois estimé qu'en acceptant de devenir Maréchal de la Cour – à compter du lundi 1er octobre –, il ne pouvait continuer à représenter la haute institution et a choisi de démissionner. A quelques jours de cette échéance, le nom de son successeur, qui sera désigné par le Grand-Duc, n'est toujours pas connu. «Selon la tradition, il s'agit généralement de l'un des deux vice-présidents», explique Marc Besch, le secrétaire général. En l'occurrence, Alain Meyer, professeur d'enseignement secondaire ou Victor Rod, le directeur du Commissariat aux assurances.

98 oppositions formelles

Pour sa dernière conférence de presse en tant que président du Conseil d'Etat, M. Mores a présenté un rapport annuel dont il n'a nullement pas à rougir: le volume d'activité auquel les 21 conseillers ont eu à faire face, du 1er août 2006 au 31 juillet 2007, est considérable. Durant cette période, l'institution a été saisie de 3 projets et propositions de révision de la Constitution, de 108 projets de loi, de 13 propositions de loi, de 106 projets de règlement grand-ducal et de 7 projets d'arrêté grand-ducal… Et a rendu 240 avis en matière législative et réglementaire.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a émis 98 oppositions formelles à des textes qui lui ont été soumis par le législateur, dont 65 basées sur la Constitution, 27 fondées sur les principes généraux du droit et 6 motivées par le droit communautaire. De plus, il a été amené, à deux reprises, à refuser la dispense du second vote à la Chambre des députés, ce qui revient, pour le législateur, à remettre la copie sur table pour les textes ainsi sanctionnés. Il s'agissait, en l'occurrence, de deux projets de loi, le premier sur les sociétés commerciales et le second portant création d'un congé individuel de formation.

Le Président Mores a profité de cette présentation du rapport annuel pour donner – une dernière fois - quelques précisions sur le travail effectif du Conseil d'Etat, régulièrement critiqué pour ses «lenteurs». «Les raisons des retards sont aussi nombreuses que les dossiers eux-mêmes, qui revêtent une complexité croissante», a-t-il souligné. Et M. Mores de rappeler l'importance de la tâche, permettant de bâtir une base de droit solide et claire, qui évite tant que faire se peut «un gouvernement des juges», où les litiges liés à des divergences d'interprétation des textes se régleraient au cas par cas devant la justice.

Il a également décoché une petite flèche au législateur, rappelant qu'au 31 juillet, le Conseil d'Etat était saisi de 20 projets de loi ou de règlement grand-ducal visant à transposer en droit national 31 directives européennes. Or, pour 18 de ces directives, le délai de transposition était échu avant même la saisine du Conseil d'Etat!

Fidèle à son habitude, Pierre Mores a également profité de cette rencontre avec les journalistes pour engager le dialogue, de manière informelle, sur la haute institution, dans laquelle il est entré en 1990, avant d'en devenir président en avril 2003. «Une période de ma vie passionnante, que je n'aurais voulu manquer à aucun prix». L'ouverture vers le grand public, amorcé l'an dernier à l'occasion des cérémonies du 150e anniversaire – 800 visiteurs à la journée «portes ouvertes», 7.000 à l'exposition au Musée d'Histoire de la Ville et 700 ouvrages commémoratifs diffusés – devrait d'ailleurs «se prolonger sous la nouvelle présidence», assure le secrétaire général.