L’invocation des Pères fondateurs de l’Europe, le rappel incessant de la plus grande période de paix et de prospérité qu’a connue l’Europe de l’Ouest et le quasi-unanimisme des partis «de gouvernement», des organisations patronales et syndicales sur le fonctionnement actuel de l’Union ne suffisent plus pour garantir l’acceptation d’un nouvel approfondissement politique et économique par une partie des Européens. La claire victoire du «Non» au Traité de Lisbonne en République d’Irlande (53,4% pour le «Non» avec un taux de participation s’élevant à 53,1%) en juin dernier en est assurément une nouvelle illustration après les «Non» français et néerlandais au Traité constitutionnel européen du printemps 2005.

Si nous voulons surmonter la nouvelle crise de croissance du régime politique de l’Union, nous devons raisonnablement envisager de nouvelles hypothèses de travail et de recherche au risque sinon d’irénisme. Ces hypothèses ne peuvent se limiter aux seuls dysfonctionnements administratifs, communicationnels et juridico-techniques de l’Union. Comprendre l’état de la Gouvernance européenne c’est aussi s’interroger sur les transformations ontologiques de la Politique moderne et envisager de replacer l’homme et un système de valeurs qui transcendent les particularismes au centre et à la source du processus décisionnel européen. La tâche est immense et les champs d’investigation sont nombreux. Concentrons-nous brièvement sur quatre d’entre eux car ils peuvent être aussi utiles pour comprendre l’échec successif des deux derniers Traités européens.

Primo, l’emprise de l’appareil politico-administratif, déjà repérée par Max Weber (1), sur la fabrication du cadre législatif contemporain aussi bien au niveau européen que national (et son incompréhension) pourrait être un facteur important de l’indifférence croissante des citoyens vis-à-vis de la Politique en général et de la politique européenne en particulier. Le premier défi est donc d’expliquer comment les décisions en politique sont prises aujourd’hui, pour quelles finalités et comment les citoyens peuvent y être associés au-delà des consultations électorales.

Secundo, l’abaissement continuel et regrettable des critères et des conditions de l’exercice du parlementarisme au niveau de l’Union et dans une majorité des Etats membres produirait une amplification de la contestation exprimée par des Européens à l’endroit du système de délégation en politique. Dans le système décisionnel contemporain, les Parlements européen, nationaux et régionaux à pouvoirs législatifs ne bénéficient pas de moyens de concertation, de médiation, d’information, d’investigation, et de recherche équivalents à ceux des délégations générales de la Commission européenne, à ceux des représentations permanentes des Etats membres et à ceux de certains groupes d’intérêts, qu’ils soient économiques, sociaux ou environnementaux, agissant en amont d’une proposition de directive européenne. Le second défi est donc de donner des instruments de pouvoir et surtout des moyens de les exercer aux différents acteurs des parlementarisme(s) européen(s).

Tertio, la monopolisation de l’activité politique par des partis politiques et des élus – constitutive de l’extension du régime démocratique dans les sociétés européennes – connaîtrait une nouvelle dégradation dans un contexte de pluralisme informatif de masse et ce au bénéfice de multiples formes d’entreprise politique, allant du leader «télécrate» aux réseaux concurrents d’«organisations politiques sans volonté élective». Le cadre référendaire serait particulièrement propice à un tel phénomène puisqu’il se conjugue avec celui du désalignement partisan repéré dès la fin des années 80 en Europe (2). Le citoyen, au moment d’une votation, est en effet libéré de la «contrainte» du parti par l’existence même d’un choix cornélien sur le sujet qui lui est proposé. Chaque individu est pour ainsi dire renvoyé à sa conscience et à son propre système de représentation de ce qu’est la Politique. 

Le troisième défi à relever serait donc d’accélérer la constitution d’un système politique européen avec notamment la mise en place de formations politiques dans lesquelles les individus puissent réellement se reconnaître. Les partis politiques européens comme les formations politiques nationales doivent être un médiateur d’intérêts, un porteur de revendications économiques et sociales, le continuateur d’un héritage idéologique et culturel et une organisation bureaucratisée qui sélectionne le personnel dirigeant. A ce titre, les deux derniers rapports du Parlement européen sur les partis politiques européens en 2006 et en 2007 (3) donnent des pistes intéressantes à suivre. Ils insistent par exemple sur l’obligation d’adopter enfin une réelle réglementation sur l’adhésion individuelle aux partis au niveau européen, la direction, la présentation de candidats et les élections (notamment des listes européennes et/ou transnationales).

Finalement, les instruments actuels de la Gouvernance économique de l’Union seraient pour des Européens inadaptés au contexte de globalisation économique, inefficaces au maintien de leur qualité de vie, illégitimes par rapport à ceux des Etats membres (4) dans le mesure aussi où, derrière les principes de convergence et d’harmonisation des politiques économiques affichés, les Etats membres et les régions à pouvoir législatif participent de fait à une compétition au sein même du marché unique alors qu’ils devraient le faire au niveau mondial par rapport aux autres blocs régionaux constitués ou en voie de constitution (Alena, Asean, Mercosur etc.).

Le dernier défi est redoutable car il est nécessaire de construire une gouvernance économique de l’Union sans prendre la forme d’un gouvernement économique, au risque de tomber dans les travers des économies nationales les moins performantes de l’Union, de lier à nouveau gouvernances économique et monétaire «séparées» de fait depuis le Traité de Maastricht en 1993, sans remettre en cause le rôle indéniable de la Banque européenne centrale dans la politique monétaire avec le danger sinon d’affaiblir la stabilité et l’attractivité de l’euro sur la scène mondiale tout en garantissant la convergence fiscale des Etats membres et prévoir un système uniforme minimale de prestations sociales dans toute l’Union.

Qui plus est, ce défi ne saurait faire l’économie d’une plus grande rigueur budgétaire des principales économies de l’Union et de l’accroissement du budget des institutions et des politiques publiques de l’Union tant par l’impôt européen que par les contributions des Etats membres et de leurs territoires associés.

 

* l’auteur enseigne l’histoire des idées politiques et économiques, la politique comparée et la politique européenne à l’Université du Luxembourg et à l’Université de Paris IV Sorbonne.

 

(1)  Max Weber, Le savant et le politique. Paris: Editions 10/18, 1997 [1919]. (2)  Kay Lawson & Peter H. Merkl. When Parties Fail: Emerging Alternative Organizations. Princeton: Princeton University Press, 1988. (3)  Parlement européen, Commission des affaires constitutionnelles. Rapport sur les partis politiques européens. Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen, 2006-2007.  (4)  Voir à ce sujet, Commission européenne, La Constitution européenne: sondage post-référendum en Espagne. Luxembourg: Eurostat, http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_168_fr.pdf? mars 2005. La Constitution européenne: sondage post-référendum en France. Luxembourg: Eurostat, http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl171_fr.pdf, juin 2005. La Constitution européenne: sondage post-référendum au Luxembourg. Luxembourg: Eurostat, http://ec.europa.eu/public_opinion/flash/fl_173_postref_lux_fr.pdf, 18 juillet 2005.