Le droit en relation avec Internet et les nouvelles technologies de la communication est en perpétuelle évolution. La loi d’avril 2001 sur le droit d’auteur a déjà été modifiée en avril 2004, la loi d’août 2000 sur le commerce électronique a déjà subi de nombreuses retouches, tout comme celle relative à la protection des bases de données… La matière existait donc pour regrouper un maximum d’informations dans un seul et même ouvrage. C’est désormais chose faite avec «Internet et les nouvelles technologies de la communication face au droit luxembourgeois», officiellement présenté le 27 novembre prochain par son auteur, Me Thierry Reisch, accroché au sujet depuis de nombreuses années...

«L’idée est née il y a dix ans lorsque j’étais consultant juridique chez SES Astra, explique-t-il. Je voulais déjà écrire un ouvrage sur tout ce qui a trait au droit des satellites». De ces premières réflexions avait abouti une note intitulée «Le droit à l’antenne et la réception satellitaire», finalement devenue un chapitre du présent ouvrage.

On est alors au milieu des années 90, lorsqu’Internet s’invite dans le quotidien de toute-un-chacun, provoquant, du même coup, les premiers litiges entre fournisseurs d'hébergement, développeurs de sites et utilisateurs. «J’ai aussi eu l’occasion d’écrire, à cette époque, un note sur la responsabilité des différents acteurs d’Internet. Un autre petit bout du livre était donc prêt».

En 2004, le sujet a fait l’objet d’une thèse de doctorat soutenue à Paris sous la direction du regretté Pr. Xavier Linant de Bellefonds, un éminent spécialiste français du droit de l'informatique et des nouvelles technologies. Le plus gros morceau du puzzle était là, complété au fur et à mesure, au gré des affaires plaidées par Me Reisch. Ce qui explique également ce long délai avant d’arriver à l’ouvrage final. «Je voulais que pour chacun de mes titres, il y ait une décision dans une affaire où j’ai eu l’occasion de plaider devant les tribunaux luxembourgeois. Et le dernier arrêt, sur un cas de cybercriminalité, est tombé dans le courant de cette année».

Pour un Code luxembourgeois de l’Internet

Sur près de 400 pages, l’auteur passe en revue toutes les différentes facettes de la matière: le régime juridique des acteurs/prestataires de services, mais aussi des noms de domaine, la protection des données personnelles, les droits d’auteur, le commerce électronique, le droit international ou encore la cybercriminalité. Quelques affaires jugées «clés» par Me Reisch y sont détaillées, comme celle ayant opposé, en 2003, une société informatique à trois de ses anciens salariés, reconnus responsables de s’être introduits frauduleusement dans le système et la mémoire des ordinateurs de leur ancien employeur pour y lire et copier un programme de gestion de contenu utilisé pour un client tiers, ou bien encore le détournement du contenu de bases de données existantes à des fins commerciales…

«Le but de chacun est, bien évidemment, d’éviter un litige, reconnaît Me Reisch. Mais comme de plus en plus d’entreprises génèrent de plus en plus de revenus avec Internet, les litiges vont en augmentant. C’est pourquoi le rôle du conseiller en la matière devient important».

Avec son arsenal législatif et réglementaire, le Luxembourg n’a pas à rougir de ses principaux voisins, même s’il ne possède pas, comme en France, de texte générique sous la forme d’une «Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique». «On parle souvent d’Internet, mais cela ne constitue qu’un élément parmi les nouvelles technologies de la communication, remarque Me Reisch. Nous sommes toujours à cheval entre le droit commun, le droit de la communication, le droit des télécommunications, le droit des médias, le droit de la presse... Toutes ces branches du droit convergent, comme tous les médias ont connu la convergence».

L’auteur ne cache pas que le but ultime consiste en l’établissement d’un véritable Code luxembourgeois de l’Internet et des Nouvelles technologies, qui serait la compilation de tous les textes de loi existant autour du sujet, exactement comme a récemment été réalisé le Code du travail. «Si demain le ministère des Communications finance un tel projet, ça peut être fait très rapidement», assure Thierry Reisch.

A noter que ce livre est le premier à paraître sous le label Mike Koedinger Editions et que Me Reisch en présentera le contenu à l’occasion d’une conférence organisé par le paperJam Business le 27 novembre prochain.

Voir l'interview vidéo de Thierry Reisch ICI.