Pris au piège de l’affaire Madoff, le Grand-Duché doit agir vite et bien pour limiter les dégâts. Révélée mi-décembre aux Etats-Unis, cette fraude à 50 milliards de dollars qui consistait à rémunérer les clients des fonds avec l’argent des nouveaux souscripteurs, risque, en effet, de porter un rude coup à l’industrie luxembourgeoise de la gestion, vitale pour le pays.

Le 22 décembre, la CSSF évaluait à 1,9 milliard d’euros l’exposition des OPC de droit luxembourgeois à Bernard L. Madoff Investment Securities LLC, en particulier via la Sicav LuxAlpha. Mais, selon un membre de la commission parlementaire sur la crise financière cité par l’AFP le 15 janvier, les engagements se situeraient plutôt dans une fourchette de 5 à 7 milliards d’euros. «Il s'agit principalement d'actifs dans trois fonds: LuxAlpha, Luxinvest et Herald Fund Luxembourg», a-t-il précisé.

Or, UBS, le dépositaire de LuxAlpha a pour l’instant refusé d’endosser l’indemnisation des victimes, semble-t-il très nombreuses dans l’Hexagone et ailleurs. Une position qui a semé le doute sur la responsabilité des dépositaires de fonds luxembourgeois, réputés sûrs auprès des épargnants et distribués dans toute l’Union Européenne. La banque suisse s’est contentée de déclarer que la structure du fonds avait été établie à la demande de clients fortunés. «Si la fiabilité de ces produits est en cause, c’est très mauvais pour nous», a déjà prévenu Jean-Jacques Rommes, le directeur de l’ABBL.

Dans une lettre adressée à Charlie McCreevy, commissaire européen au Marché intérieur, et rendue publique le 13 janvier, la ministre française de l’Economie Christine Lagarde a réclamé une directive sur les responsabilités des dépositaires de fonds pour harmoniser les pratiques européennes: «Un épargnant qui confie les titres qu’il possède à une banque ou, plus généralement, à la sphère financière régulée, doit être assuré de les retrouver», fait-elle valoir. 

Soumise à une forte pression, la CSSF avait tenté de calmer le jeu le 2 janvier. «Lorsque des actifs sont déposés par la banque dépositaire auprès d’un tiers, ces dépôts se font sous la responsabilité de suivi et de supervision de la banque dépositaire, ce qui implique que le dépositaire doit savoir à tout moment de quelle façon les actifs du fonds d’investissement sont investis et où et comment les actifs sont disponibles», indiquait son communiqué qui n’avait toutefois pas été jugé assez clair pour éteindre les inquiétudes et les interprétations. Le régulateur indiquait d’ailleurs que les investigations se poursuivaient en vue d’établir la nature et le degré des responsabilités engagées par les différents intervenants.

Perdre sa licence bancaire

Luc Frieden a repris la main depuis, indiquant qu’il saluait l’initiative de la ministre française. Le ministre du Trésor et du Budget a confirmé qu’un dépositaire d’organisme de placement collectif relevant du droit luxembourgeois avait une obligation de conservation, de surveillance, de contrôle et de restitution des actifs du fonds. Sans citer UBS qui, le 15 novembre, avait délégué la gestion de LuxAlpha à Access Management, il a aussi averti que toute banque qui ne se conformerait pas à ses obligations risquait de perdre sa licence au Grand-Duché.

Le dossier est également entre les mains de la commission sur la crise économique et financière, constituée fin 2008 et présidée par Lucien Thiel, député CSV et ancien directeur de l’ABBL. Celle-ci a jusqu’à fin mars pour prendre la mesure des évènements.

Le temps ne joue pas en faveur du Grand-Duché alors que la guerre de tranchée médiatique et judiciaire est engagée. «Ce serait la première fois qu’une Sicav ferait faillite et n’honorerait pas ses engagements. Défendre les actionnaires de LuxAlpha, c’est défendre la place financière», insiste François Brouxel, avocat au cabinet Wildgen qui représente les actionnaires de LuxAlpha. «Les gens qui ont placé leur argent dans LuxAlpha recherchaient la stabilité des rendements et se sentaient en sécurité. Certains y ont perdu toute leur fortune, parfois 20 ou 30 millions d’euros», poursuit-il.

Le cabinet de conseil aux actionnaires Deminor a déjà annoncé qu'il portait plainte devant les tribunaux compétents au Luxembourg. Dans un jugement du 15 janvier, le tribunal de Luxembourg a condamné UBS à payer 30 millions d’euros à Oddo Asset Management. La société de gestion française avait racheté le 4 novembre pour un montant total de 30 millions les parts qu’elle détenait dans LuxAlpha et n’avait pas été réglée. Le fonds LuxAlpha donnera suite à la décision du tribunal, a commenté UBS.