Institution discrète en étroite relation avec la Chambre des députés, la Cour des Comptes ne rechigne pas à lever le voile, à l’occasion, sur ses activités. Habilitée à contrôler la gestion financière des «organes, administrations et services de l’Etat», elle l’est aussi pour les «personnes morales de droit public, dont les textes organiques prévoient de tels contrôles». Donc, également les établissements publics. Du moins... certains d’entre eux. Car il est fréquent de voir des organisations tentant par tous les moyens d’éviter ce contrôle externe, arguant notamment du fait que leurs comptes sont vérifiés par des fiduciaires.

La Banque Centrale du Luxembourg est parvenue, pour l’heure, à éviter tout audit de la Cour des Comptes. Servior (services aux seniors), qui tentait d’en faire de même, s’est vu contrainte par la Chambre des députés de s’y résigner. L’audit est en cours de finalisation.

Dérapages importants

«La Cour des Comptes ne contrôle pas seulement la légalité et la régularité des comptes, elle veille également à la bonne gestion financière, c’est-à-dire à l’efficience des dépenses effectuées avec l’argent public», souligne Marc Gengler, son président.

Et en matière d’efficience, justement, il y a parfois fort à redire. Qu’il s’agisse du rocambolesque dossier du Musée de la Forteresse (lire ICI) ou du projet de carte à puce pour les transports publics e-go, les retards et dérapages financiers qui accompagnent certains grands projets publics ont incité la Cour des Comptes à se saisir de la question.

«Toute la seconde partie de l’audit sur e-go, qui sera prochainement remis à la Chambre des Députés, porte sur la gestion de projet, indique Patrick Graffé, vice-président de la Cour des Comptes. Il s’agit d’un guide, avec des recommandations sur ce qu’il convient notamment de mettre en place quand un projet public requiert des compétences horizontales, qui se répartissent sur plusieurs ministères».

Contrôle sur les dons et legs

Un autre dossier sur lequel planchent les cinq membres de la Cour des Comptes concerne le contrôle financier des partis politiques, qui peuvent désormais disposer de subsides publics. Une première. «Nous devrions avoir leurs comptes début juillet, annonce Marc Gengler. Les structures centrales des partis vont donc devoir se procurer tous les bilans de leurs différentes sections locales». Grincements de dents et joyeuse pagaille en perspective, d’autant que la Cour entend exercer un contrôle pointu sur les dons et legs!

«Cette période de crise doit, d’une manière générale, nous inciter à réfléchir. Nous devons absolument veiller à mieux gérer l’argent public», martèle Marc Gengler. Alertée par une chute des recettes qui s’annonce drastique - bien que les outils prévisionnels fassent largement défaut - la Cour des Comptes estime nécessaire et urgent d’améliorer la gestion de l’Etat et de revoir la présentation des comptes publics. Elle entend ainsi se pencher sur l’architecture du Budget: «Nous devons revoir les outils existants, pour les rendre plus performants, indique Patrick Graffé.  Ainsi, le compte général – qui retrace l’exécution du budget – est-il beaucoup trop sommaire pour que l’on puisse procéder à une évaluation ce qui a été fait... ou pas fait.» 

Des indicateurs de performance

La récente réforme budgétaire française, adossée à une loi de finances qui permet de rationaliser le budget et de le rendre plus lisible - en regroupant notamment les crédits au sein de missions pouvant comprendre l'activité de plusieurs ministères - est un modèle sur lequel il serait possible de s’appuyer. En l’adaptant, évidemment, à l’échelle luxembourgeoise. «Il s’agit de fixer des indicateurs de contrôle pour mesurer l’évolution des grands programmes. Dans ce cadre, l’Inspection Générale des Finances pourrait jouer un grand rôle à l’avenir, à condition de la doter des moyens adéquats», précise Marc Gengler.

Ces travaux, audits et recommandations, la Cour des Comptes entend les mener, voire les affiner,  dans les mois à venir. Sans se sentir pressée par l’échéance électorale. Il serait même plus «stratégique» pour elle de voir remis certains rapports et avis entre les mains d’un ministre fraîchement nommé, qui peut alors profiter de son statut pour donner une nouvelle impulsion à son administration.