C’est dans une pièce exiguë du ministère des Finances que Luc Frieden a officialisé, vendredi 13, la levée partielle du secret bancaire. Questions comprises, l’intervention, en français et en luxembourgeois, a duré à peine plus d’un quart d’heure.  L’air fatigué, devant les drapeaux luxembourgeois et européen, le ministre du Trésor et du Budget s’exprimait face à la presse dans un contexte de tension internationale à l’approche du G20 prévu le 2 avril à Londres.

Affichant une «volonté de dialogue, de renforcement de la coopération dans la lutte contre les délits fiscaux», il a fait part des difficiles concessions du Grand-Duché sur ce sujet sensible, alors que près de la moitié des recettes du pays provient du secteur financier. «Le Luxembourg a décidé de conclure des conventions bilatérales de non-double imposition conformément au modèle de convention de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique, ndlr). Le Luxembourg se prononce donc pour un échange d’informations sur demande (des administrations fiscales étrangères, ndlr) dans des cas spécifiques et sur base de preuves concrètes», a-t-il notamment précisé au sortir du Conseil des ministres et au lendemain d’une rencontre avec le secrétaire général de l’OCDE à Paris.

Il s’agit d’une évolution importante. Car, lors des négociations qui ont précédé la directive épargne de 2003, entrée en vigueur en 2005, le Luxembourg avait obtenu, au même titre que l’Autriche, la Belgique et plusieurs pays extérieurs à l’Union Européenne comme la Suisse et le Liechtenstein, de ne pas se conformer au principe de l’échange d’information entre les Etats en optant pour une retenue à la source sur les revenus de l’épargnant non-résident, qui préservait ainsi son anonymat. Le taux de la retenue avait été fixé à 15% jusqu’au 30 juin 2008, 20% jusqu’au 30 juin 2011, puis 35%, soit à un taux supérieur à celui en vigueur dans la plupart des Etats.

La pression était devenue trop forte ces derniers jours, alors que les «grands pays», en tête desquels la France, l’Allemagne et les Etats-Unis, mènent une lutte acharnée contre les dits paradis fiscaux, accusés de porter une responsabilité dans la crise financière. Plus tôt dans la matinée du 13 mars, le secrétaire d’Etat français aux affaires européennes Bruno Le Maire avait menacé les pays non-coopératifs de sanctions: «Nous n’accepterons pas qu’il y ait des lieux en Europe ou ailleurs dans lesquels la fraude fiscale soit encore possible, où le détournement d’argent ou le blanchiment d’argent soit encore possible. Nous voulons fixer la liste des lieux et des systèmes bancaires dans lesquels c’est le cas».

Menace de liste noire

Les pays mis en cause redoutent d’être placés sur une nouvelle liste noire de «paradis fiscaux» de l’OCDE dont certains éléments provisoires avaient filtré dans la presse. Face à ces menaces, Andorre, le Lichtenstein, la Belgique, mais aussi l’Autriche et la Suisse ont presque simultanément lâché du lest sur une ligne similaire à celle du Luxembourg. La Suisse parle de «cas par cas», de «demande concrète et justifiée» des fiscs, l’Autriche évoque des «soupçons justifiés et argumentés, y compris en l’absence de procédure pénale» dans le respect des critères imposés par l’OCDE.  Suisse, Autriche et Luxembourg s’étaient réunis dimanche 8 mars au château de Senningen pour harmoniser leur position et exiger d’être associés au débat international. «La position du gouvernement luxembourgeois a toujours été (...) que ce dossier devait évoluer conformément aux développements internationaux. La décision parallèle de plusieurs Etats au cours des derniers jours et dans la matinée d’aujourd’hui assurera à notre place financière internationale sa compétitivité dans le domaine de la gestion de patrimoine», a commenté Luc Frieden. Singapour et Hong Kong, places également réputées pour le private banking, ont à leur tour fait des concessions récentes.

Pour préserver la compétitivité de la Place, le ministre a assuré que le secret bancaire était bien maintenu comme instrument de protection de la sphère privée, comme il l’avait fait quelques jours plutôt à la Chambre des députés et conformément aux attentes des établissements financiers.  Pour Ernest Cravatte, président du comité de direction de la banque Raiffeisen, «le secret bancaire ne doit pas servir à couvrir des activités pénalement répréhensibles. Mais, il est un élément indispensable si nous voulons maintenir au Luxembourg une activité de private banking significative». Fernand Grulms, CEO de Luxembourg For Finance, organe de promotion de la Place, n’attend pas d’impact négatif des concessions en matière de secret bancaire. Il parle même de chance, de renouveau et de nouvelles opportunités d’affaires.