La stratégie de Lisbonne, qui a pour objectif l’émergence d’une société et d’une économie européennes basées sur la connaissance, est sans doute l’un des principaux moteurs de l’innovation à Luxembourg. Dans ce cadre, pour soutenir les entreprises innovantes, la chambre des députés a adopté, à la fin de l’année 2007, une modification sur la loi fiscale, permettant aux entreprises de droit luxembourgeois d’améliorer leurs revenus générés par les innovations protégées par la propriété intellectuelle.

«Cette loi prévoit une exonération à 80% des revenus générés par les droits d’auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques de fabrique ou de commerce, les dessins ou modèles enregistrés», précise Olivier Laidebeur, conseil en propriété industrielle à l’Office Ernest T. Freylinger. De quoi stimuler et protéger les créations intellectuelles comme il se doit.

Mais au-delà des grands principes, cette loi pourrait bien avantager de nombreux acteurs du marché qu’elle ne visait pas directement. Les architectes notamment pourraient en tirer quelque avantage. «En effet, si cette loi concerne avant tout les sociétés qui disposent de budgets importants pour la recherche et le développement, avec les architectes on est aussi au cœur de la cible. Eux aussi créent avant tout de la valeur à partir de prestations intellectuelles», poursuit M. Laidebeur.

Pour peu qu’ils déposent les plans et modélisations en 3D des constructions qu’ils dessinent, ils pourraient, eux aussi, profiter de l’exonération fiscale prévue par la loi. «Afin que l’on puisse procéder à la réalisation concrète des constructions qu’ils dessinent, les architectes pourront louer les plans et modèles déposés, dans le cadre d’une habitation qui devra être construite plusieurs fois à l’identique, ou les vendre», explique-t-il.

C’est sur la somme tirée de la vente ou de la location de leurs modèles et dessins, à laquelle il faut retirer leurs frais d’obtention (autrement dit, de dépôt), que les architectes pourront profiter d’une exonération fiscale de 80%. «Et il faut compter environ 300 euros pour protéger un modèle sur cinq années», précise le conseil en propriété industrielle.

Une meilleure protection

Actuellement, les factures émises par les architectes sont établies selon un pourcentage, préconisé par l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-conseils, du montant total des travaux pour la réalisation du bâtiment qu’ils ont dessiné. Pour bénéficier de cette exonération, il leur suffit d’attribuer à une partie de ce pourcentage les revenus générés par leurs dessins ou modèles. «Bien sûr, leur travail n’est pas uniquement de fournir des plans. Si bien qu’ils ne peuvent, cela semble logique, qu’attribuer une partie du montant total de leurs honoraires aux revenus générés par leurs plans et l’établissement des maquettes, poursuit Olivier Laidebeur. Et si nous parlons ici d’une loi dont l’objet premier est fiscal, déposer ses modèles présente d’autres intérêts. Les architectes seront sûrs, de cette manière, que leur œuvre ne sera pas reproduite sans leur autorisation».

L’Ordre des Architectes, informé des avantages que présente cette loi, n’a pas pour l’instant de position officielle à ce sujet. Il appartient donc à chaque architecte de décider d’appliquer ou non cette possibilité. La machine se lance. Doucement. «Depuis janvier, nous avons déjà réalisé une quarantaine de dépôts, pour des architectes d’intérieur comme pour des architectes d’extérieur, explique le conseil en propriété industrielle. Et les démarches sont extrêmement simples; une fois les modèles et dessins définitifs établis, il suffit d’envoyer les vues en deux et trois dimensions de la maison à un bureau de conseil en propriété industrielle».

Pour les architectes qui ont décidé de déposer leurs modèles, cette loi constitue donc ce qu’Olivier Laidebeur appelle «un moyen d’augmenter son rendement de manière non négligeable». Tout simplement.