A quelques jours de la déclaration du Premier ministre Jean-Claude Juncker sur la situation économique, sociale et financière du pays, qui aura lieu le 21 avril prochain à la Chambre des députés, le Conseil Economique et Social a rendu, en une centaine de pages, son avis annuel – le premier rendu sous la présidence de Serge Allegrezza – adopté à l’unanimité.

«Sur les sujets où il y avait un désaccord entre le groupe salarial et le groupe patronal, nous avons préféré publier les argumentaires des deux parties plutôt que de supprimer carrément la thématique du rapport final et de rendre, ainsi, impossible toute ouverture au débat», explique M. Allegrezza. Cela a notamment été le cas sur des sujets liés à l’organisation du système de santé luxembourgeois, dont l’étude détaillée occupe une bonne partie de cet avis.

Le rapport du CES décortique également avec méthode l’origine et les développements de la crise économique et financière, ainsi que ses conséquences sur les différentes branches d’activité au Luxembourg.

Le diagnostic établi par le Conseil Economique et Social, conscient que «l'incertitude sur la fin de la crise internationale rend toute prévision conjoncturelle à moyen terme plus difficile qu'à l'accoutumée pour un petit pays» est sans réelle surprise. «En ce qui concerne la place financière, le CES estime qu'à moyen et long termes, elle continuera à subir des perturbations. L'exubérance irrationnelle dont a fait preuve le système financier international conduira à une réforme de l'architecture financière internationale. Même en cas de reprise économique rapide, le secteur bancaire subira une vague de consolidations (fusions et restructurations) qui aura des effets importants au Luxembourg».

L’institution entrevoit, au travers des activités de recherche scientifique dans les disciplines de la finance, une piste à creuser en matière de développement de nouvelles niches de compétences et juge, par ailleurs, essentiel de «soutenir l'éclosion d’activités économiques, créatrices de richesses, et d’en diversifier le tissu en mettant l’accent sur le développement durable». A ce titre, elle propose une coopération plus étroite avec le Conseil Supérieur pour un Développement Durable (CSDD), «en vue d'approfondir le débat sur les conditions de la pérennité du modèle luxembourgeois et de rechercher ensemble une articulation plus fine entre les dimensions sociales, économiques et environnementales».

Rester en accord avec l’agenda de Lisbonne

Globalement, le CES a vu d’un plutôt bon œil les décisions prises par le gouvernement et les mesures engagées pour la relance économique du pays, jugées comme étant «appropriées». Mais il insiste sur le fait que les principaux défis structurels inhérents à l’environnement socioéconomique luxembourgeois ne perdent certainement pas en importance sous prétexte de l’urgence de la crise.

Le Conseil appelle, en particulier, au maintien d’un système de protection sociale généreux et d’une forte cohésion sociale, avec pour toile de fond une croissance qui risque d’être moins élevée que par le passé; à l‘augmentation de la productivité du travail et au maintien de la compétitivité à un haut niveau; et, enfin, à la stabilité à long terme des finances publiques, la constitution de réserves et l’encadrement des dépenses publiques, «afin d’affronter avec succès les défis futurs. Le CES est d’avis que la crise économique et financière n’est pas un argument pour ralentir les réformes qui s’inscrivent dans l’agenda de la stratégie réformée de Lisbonne et repris dans le plan national pour l’innovation et le plein emploi».

Parmi les défis structurels figurent, évidemment, les questions relatives à l’aménagement du territoire. Un sujet pour lequel le CES se montre assez critique envers la lenteur du gouvernement à mettre en place les réformes annoncées, concernant, en particulier, les plans directeurs sectoriels. «A l’exception de celui sur le logement, les différents projets de plans sectoriels en souffrance en 2007 ont tous été présentés, bien que seulement au stade d’avant-projets de règlement grand-ducal (à l’exception de celui sur les zones d’activités économiques, présenté le 23 mars dernier). A côté des sérieux retards accusés dans l’élaboration des différents plans, le CES se pose des questions quant à la cohérence des différents instruments et de la politique d’aménagement du territoire dans son ensemble. En effet, les plans sectoriels se superposent aux PAGs que les communes devront avoir révisés jusqu’en 2010. Le CES se pose également certaines questions sur la non-présentation du plan sectoriel logement jusqu’à ce jour, alors que c’est justement la politique du logement qui, selon les dires du gouvernement, aurait profité de la plus haute priorité politique et que depuis 2007 de nombreux instruments y ayant trait ont été créés, dont le pacte logement».

Le CES insiste également sur son souhait de voir le prochain gouvernement faire de la réduction et de la simplification des charges administratives une priorité politique, tant dans l’intérêt des entreprises que des citoyens.

Attention au déchet fiscal

Concernant les finances publiques, le CES approuve les orientations prises dans le cadre du budget 2009 à court terme et plaide, parallèlement, pour une révision de la politique budgétaire «au fur et à mesure que la conjoncture se développe».

Si, à ses yeux, les efforts de consolidation des dépenses courantes du gouvernement vont «dans la bonne direction», le Conseil Economique et Social n’en constate pas moins que la progression nominale des dépenses courantes continue à être plus élevée au Luxembourg que dans les pays voisins ou dans la zone euro. «Il convient de veiller à ce qu'elles n'augmentent pas de manière incontrôlée», prévient le CES, qui se rallie volontiers à une proposition émise par la Banque centrale du Luxembourg dans son avis sur le projet de loi concernant le budget 2009, d'introduire une norme de croissance des dépenses courantes de l'administration publique.

Concernant les recettes, le CES émet les plus grandes réserves quant à la réalisation du niveau des recettes publiques inscrites dans le budget 2009, en raison du ralentissement économique et des baisses attendues des rentrées fiscales. «Même la révision à la baisse de 405 millions d’euros contenue dans l'addendum au programme de stabilité et de croissance, en raison notamment des effets du retournement conjoncturel du marché du travail, pourrait encore sous-évaluer le déchet fiscal», prévient le Conseil, conscient que la soutenabilité des finances publiques est un sujet «vaste et complexe».

«Au-delà de ce constat, il est primordial d'assurer la pérennité du modèle luxembourgeois. Le dialogue social doit permettre de le faire évoluer et de prendre des décisions consensuelles préservant la cohésion et la paix sociales, tout en prenant en compte le développement durable», conclut-il.