| Luc Frieden: «Nous allons travailler pour avoir au moins 20 conventions d’ici à la fin de l’année». (Photo: Luc Deflorenne/archives paperJam) |
Par: Nicolas Raulot | Publié le 19.05.2009 0:00
Le Luxembourg veut signer 20 conventions OCDE
Le ton a changé. Et l’heure n’est visiblement plus à la surenchère verbale entre le Luxembourg et ses voisins sur les thèmes du secret bancaire et de la fiscalité des non-résidents. «Il ne faut pas surestimer certaines déclarations récentes (en particulier en provenance de France et d’Allemagne, ndlr), aussi glaçantes soient-elles», a déclaré ce mardi Luc Frieden lors de l’assemblée générale de l’Association Luxembourgeoise des Professionnels du Patrimoine (ALPP). «Nous allons renforcer dans les semaines et les mois qui viennent les bonnes relations que nous entretenons avec nos voisins», a poursuivi le ministre du Trésor, du Budget et de la Justice.
Conformément aux engagements pris le 13 mars sous la pression internationale, le Grand-Duché est décidé à multiplier les signatures de conventions de non-double imposition, qui soient fidèles au modèle de l’OCDE. Ce modèle prévoit un échange d’informations sur demande de l’administration fiscale du pays cosignataire et pour des cas individuels. Ainsi, «les négociations avec la France ont très bien avancé et sont sur le point d’être conclues», a affirmé Luc Frieden. Celui-ci devait s’entretenir à 14h15, peu après son intervention, avec Christine Lagarde, ministre française de l’Economie et des Finances.
Alors que l’OCDE impose la ratification de douze conventions pour sortir de la fameuse liste grise de paradis fiscaux sur laquelle le Luxembourg et une quarantaine d’autres pays ont été placés après le G20 du 2 avril, le gouvernement affiche sa volonté d’aller plus loin: «Nous allons travailler pour avoir au moins 20 conventions d’ici à la fin de l’année.»
La première étape
La première étape a été franchie ce mercredi, avec les Etats-Unis, l’un des pays les plus virulents sur ce sujet dans le monde. «Les Etats-Unis et le Grand-Duché du Luxembourg [ont signé] un avenant à la convention de non-double imposition entre les deux pays visant à améliorer la coopération entre les deux pays dans le domaine de la fiscalité», indique le communiqué du gouvernement. «Les textes signés précisent les modalités à respecter par les deux parties. Le nouveau traité s’applique aux années fiscales 2009 et suivantes. Les textes signés ont été négociés, côté luxembourgeois, par le ministre Luc Frieden lors de deux visites à Washington au cours des dernières semaines.»
Néanmoins, le Luxembourg reste opposé à l’échange d’informations systématique tel qu’il est souhaité par plusieurs pays européens et au moment où la directive sur la fiscalité de l’épargne, entrée en vigueur en 2005, doit être remise à plat. Un engagement salué par Jean Fuchs, président de l’ALPP: «Nous avons confiance en vous. Nos clients croient en nous. Ils sont là à cause du secret bancaire.»
Faisant brièvement allusion au scrutin du 7 juin, Luc Frieden a aussi déclaré que, compte tenu de la crise et des nombreux sujets brûlants qu’il doit traiter sur le front économique et financier, il avait réduit ses engagements de campagne à 10% de son activité lors de la précédente élection.

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