A travers toute l’Europe, les acteurs de l’industrie des fonds se préparent à la transposition de la directive Ucits IV, adoptée le 13 janvier dernier par le Parlement européen. Le texte vise à améliorer la réglementation de ces fonds Ucits et l’ensemble des Etats membres aura jusqu’en juillet 2011 pour transposer ce texte dans leur législation nationale.

Mais pour saisir, au plus vite, les opportunités que présente cette directive et éviter certains écueils, les acteurs de l’industrie des fonds, à Luxembourg plus qu’ailleurs, planchent depuis déjà longtemps sur cette transposition. «Les acteurs luxembourgeois des fonds travaillent depuis 2005 à la transposition de cette directive, explique Nadia Faber, partner au sein du département asset management de Ernst & Young. Tous les acteurs du secteur ont été consultés, dont les régulateurs et les pouvoirs politiques, afin de créer un produit de qualité véhiculant une image de marque, bénéfique pour le secteur». L’Association luxembourgeoise des fonds d’investissement (Alfi) a, ainsi, créé divers groupes de travail qui se sont penchés sur les dispositions que contient cette directive.

L’enjeu principal de ce texte est la création d’un véritable marché européen, plus efficace et concurrentiel, des fonds Ucits. Mais la directive présente d’autres enjeux qui intéressent au premier degré les acteurs du marché, et particulièrement les sociétés luxembourgeoises de gestion de fonds, même si dans ces temps mouvementés de profonde crise financière, leurs priorités sont souvent ailleurs.

«La directive Ucits III, transposée dans la loi de décembre 2002, a été extrêmement positive pour l’industrie luxembourgeoise des fonds d’investissement qui comprend aujourd’hui 180 sociétés de gestion, et gèrent actuellement deux tiers du patrimoine des OPC luxembourgeois, explique Michel Kabanga Kayembe, associate partner chez Ineum Consulting. La nouvelle directive Ucits IV doit permettre d’accroître la compétitivité de l’industrie européenne de la gestion et de l’administration d’actifs».

Consolidation des produits

Comment cette compétitivité peut-elle être tirée vers le haut? Ucits IV a pour but de rendre plus cohérent le marché européen des fonds régulés. Parmi les dispositions que contient la directive, on retrouve l’amélioration de l’information aux investisseurs par la création d’un document d’information synthétique et standardisé, mais aussi, la simplification des procédures de commercialisation transfrontalière des fonds et celles relatives aux fusions de fonds. Elle permettra, par ailleurs, d’effectuer des regroupements d’actifs grâce à la création de structures européennes de type «master/feeder» («maître/nourricier», un fonds dit nourricier étant investi en totalité, et en permanence, en parts ou actions d'un seul fonds dit maître). «Cela permettra aux promoteurs de fonds Ucits d’établir leur ‘master’ à Luxembourg et de le ‘commercialiser’ à l’étranger, via l’établissement de fonds ‘feeder’», explique Michèle Eisenhuth, partner chez Arendt et Medernach.

«L'objectif de ces mesures est de gagner en efficacité et de réaliser des économies d'échelle, confirme Mme Faber. Les fonds devraient atteindre des volumes critiques qui permettront à l'industrie européenne des fonds d'être plus concurrentielle, par exemple par effet de fusion. On devrait donc assister à une consolidation des produits, mais aussi des acteurs du marché».

La simplification de la procédure de commercialisation d’un fonds à l’étranger représente une avancée majeure. «Cela va faciliter la commercialisation en instaurant un délai de notification raccourci et en rendant à cette notification un caractère automatique, éliminant ainsi les objections que pourrait invoquer l’autorité de surveillance de l’Etat qui devait l’accueillir», explique Michèle Eisenhuth. Ces délais seront réduits de manière plutôt substantielle, passant de deux mois à dix jours! Pour commercialiser un fonds dans un autre pays de l’Union, l’administrateur de fonds n’aura qu’à notifier son intention de le vendre à l’autorité de surveillance de l’Etat d’accueil. «Cela doit permettre de limiter fortement les coûts d’enregistrement et les procédures fastidieuses qui incombaient aux fonds», estime Mme Eisenhuth.

Evidemment, dans une période de crise, certaines questions se posent quant à l’efficacité des contrôles. Mais ce n’est pas parce que l’on gagne en rapidité que l’on va perdre en qualité de contrôle, assure-t-on. Les responsabilités seront, en tout état de cause, partagées entre les autorités de contrôle compétentes.

Ucits IV, par ailleurs, pourrait prévoir un renforcement des contrôles de ces fonds régulés et des sociétés qui les gèrent grâce une meilleure coopération et coordination des organismes de contrôle. Cette hypothèse n’attend plus que la publication des mesures d'implémentation pour donner aux acteurs concernés une meilleure visibilité sur cet aspect de la supervision des fonds

Maintenir l’expertise

Par ailleurs, la nouvelle directive a été enrichie par l’octroi d’un passeport européen aux sociétés de gestion. Sur ce point, le Luxembourg et l’Irlande ont émis certaines réserves face à cette initiative, notamment afin de préserver l’expertise développée et les spécificités de leurs industries. «Ce passeport européen vise à octroyer au sociétés de gestion le droit de transférer leurs services de gestion collective et leur activité d’administration centrale sur tout le territoire de l’Union européenne et de pouvoir ainsi opérer à distance», explique M. Kabanga Kayembe.

Une société de gestion pourrait ainsi, selon cette disposition, gérer un fond domicilié à Luxembourg depuis un autre pays de l’Union, en regroupant les activités de calcul des valeurs liquidatives, de tenue des registres et de distribution dans un pays autre que le Luxembourg. «L’enjeu pour le Luxembourg consiste à maintenir une activité de gestion sur le territoire, poursuit l’associate partner d’Ineum Consulting. De confirmer que le pays est à même d’offrir un environnement propice à cette industrie des fonds, en y déployant une expertise plus poussée. Nous bénéficions d’une bonne expertise en matière de comptabilité de fonds, de tenue des registres et au niveau de l’accompagnement dans la distribution des produits mais les actes de gestion des portefeuilles administrés au Luxembourg sont posés bien souvent en dehors des frontières luxembourgeoises». C’est donc en formant les bons profils, à travers des initiatives comme la Luxembourg School of Finance, ou en déployant aussi des certifications poussées que le Grand-duché pourra déployer une expertise en la matière. «Mais le pays pourra aussi et surtout bénéficier des avancées de ces directives en déployant de manière systématique des bonnes pratiques de marché pour éclairer certains acteurs», poursuit M. Kabanga Kayembe.

La plupart des observateurs, cependant, se veulent rassurants. «Certains gestionnaires de fonds vont avoir la possibilité de rester dans un pays ou de s'implanter dans un autre, explique Nadia Faber. Certains, sans doute, quitteront la place luxembourgeoise. Mais beaucoup de sociétés de gestion pourraient, au vu de l'expertise qui a été déployée ici, outsourcer l'administration de leurs fonds au Luxembourg. Le pays constitue une plate-forme unique pour la commercialisation des fonds à l'étranger. Un travail important a été fait au niveau du pays pour promouvoir les produits Ucits au-delà des frontières européennes et notamment en Asie. Cependant pour les asiatiques, friands de ce genre de produits, les fonds Ucits sont luxembourgeois avant d'être européens».

La situation transfrontalière du pays et le fait que l’on y pratique plusieurs langues constituent eux aussi des atouts qu’il faut valoriser pour maintenir où attirer les gestionnaires de fonds au Grand-Duché. «A l’heure actuelle, 78% des Ucits distribués dans au moins trois juridictions sont, juridiquement, des fonds de nationalité luxembourgeoise, explique Michèle Eisenhuth. Autrement dit, la juridiction des fonds en vue d’une distribution pan-européenne et mondiale est bien le Grand-Duché. Si la directive est une bonne nouvelle pour les produits en question, nous sommes ici plus à même de profiter des opportunités qu’elle offre».

Par ailleurs, certains voient quelques bémols à une administration à distance de certains fonds domiciliés sur le territoire grand-ducal. «Lorsqu’on y regarde à deux fois, certains éléments nous poussent à dire que les cas de fonds domiciliés au Luxembourg qui pourraient être administrés depuis un autre Etat membre seront rares, complète Claude Niedner partner chez Arendt et Medernach. Nous pensons même que, dans la mesure où l’expertise est ici, et parce qu’on retrouve, autour de Luxembourg, une masse critique de compétences en la matière, l’administration centrale des fonds va s’y maintenir».

D’autre part, une gestion à distance nécessitera l’intervention de deux autorités de surveillance, celle de l’Etat où est domicilié le fonds et celle de l’Etat où est établie la société de gestion. «Cette surveillance bicéphale, risque de rendre la structure complexe et donc moins transparente aux yeux, non seulement, de l’investisseur, mais aussi des autorités de surveillance d’Etats hors-UE auprès desquelles un fonds souhaiterait s’enregistrer pour offre publique, poursuit-il. D’autre part, les gestionnaires de fonds doivent régulièrement travailler avec des réviseurs ou les banques dépositaires qui, eux, doivent rester dans le pays à partir duquel est domicilié le fond. Bref, l’avantage de déplacer la société de gestion est loin d’être évident. Pour les défenseurs du passeport de la société de gestion qui espéraient rapatrier des compétences en matière de fonds, cette disposition risque de constituer un coup d’épée dans l’eau».

La directive Ucits IV s’avérerait donc bénéfique pour les investisseurs, comme pour les gestionnaires de fonds qui croient en la place luxembourgeoise. On peut imaginer que le but est désormais, pour le Luxembourg, d’être encore précurseur en la matière et de transposer ce texte le plus rapidement possible, comme il a su le faire en 1988 lors de la première directive, s’octroyant un avantage concurrentiel jamais perdu depuis, et confirmé lors du passage à Ucits III en décembre 2002.

EN ATTENDANT UCITS V…

Alors que la directive Ucits IV n’est encore transposée dans aucun des Etats membres, les pensées se tournent déjà vers une directive Ucits V! Cette dernière devrait répondre, selon les acteurs du secteur à plusieurs enjeux, notamment le besoin d’harmoniser le statut et les fonctions des banques dépositaires de ces fonds Ucits. De la même manière, ils sont plusieurs à penser qu’il faut donner plus de moyen à Bruxelles pour assurer une réglementation plus homogène sur l’ensemble du territoire européen. Une mise en œuvre uniforme, et non propre à chaque Etat membre selon la manière avec laquelle il transpose une directive, serait donc aussi un élément à prendre en compte.

D’autre part, toujours dans un objectif d’une meilleure régularisation et d’une meilleure sécurité de l’investisseur, il apparaît opportun de réfléchir à étendre la directive à d’autres fonds actuellement non régulés ou en leur attribuant une réglementation propre. On pense notamment dans ce cadre aux hedge funds, aux fonds immobiliers…