Initié en 1988 par Jeannot Krecké et Mars Di Bartolomeo, qui n’étaient pas encore, à l’époque, députés et encore moins ministres, le concept de ce guide pratique a été conservé, même si le contenu a, évidemment, beaucoup évolué au fil des ans. Appelé, dans un premier temps, à donner un coup de main aux différentes mises à jour, Ernst & Young s’est, par la force des choses, approprié un produit dont la mise à jour régulière est toujours attendue avec impatience. Parue en juin, mais officiellement présentée ce mercredi, cette troisième édition a déjà été vendue à plus de 700 exemplaires…

«Le fil rouge reste la déclaration d’impôt et nous avons pour ambition de garder cette publication en vie et à jour, explique John Hames, associé chez Ernst & Young, en charge de la cellule human capital, spécialisé dans la fiscalité des personnes physiques. De toute façon, le gouvernement, au travers de ses régulières réformes fiscales, nous oblige à retravailler le texte d’année en année. Je ne sais pas encore ce que le prochain gouvernement nous proposera, mais pour l’heure, nous n’avons pas d’échos particuliers concernant de profonds changements.»

Plus que trois classes d’impôt

Ainsi, même si le système fiscal luxembourgeois se complique un peu plus à chaque fois – et par conséquent le remplissage de la déclaration aussi! – la dernière version de l’ouvrage «La déclaration d’impôt» restera encore d’actualité un an au moins. Contrairement à d’autres publications dédiées aux non-résidents, celle-ci concerne exclusivement les contribuables résidents et intègre les changements législatifs entrés en vigueur au 31 décembre 2008 et englobe évidemment les mesures fiscales applicables au 1er janvier de cette année.

Il y est question, entre autres, de l’abolition des classes d’impôt pour enfants (seules les classes d’impôt I – célibataires sans enfant – Ia – célibataires avec enfants – ou II – couples mariés – subsistent), de la modération d’impôt sous forme de boni, désormais versé mensuellement (le montant correspondant de 922,50 euros avait été versé en une seule fois, en mars 2008, au titre de l’année fiscale 2007), ou encore de l’imposition collective des contribuables liés par un contrat de partenariat (à condition que ce partenariat ait été effectif sur l’intégralité de l’année fiscale).

Mais le législateur a également introduit, parmi les nouveautés, un régime optionnel du prélèvement libératoire de 10% sur certains intérêts versés par des agents payeurs établis hors du Luxembourg. Rappelons que ce principe du prélèvement libératoire de 10% avait été introduit en 2006, mais ne pouvait être effectué que par des agents payeurs (généralement des banques) luxembourgeois. Ceux-ci reversaient directement à l’Etat le montant total de ces prélèvements effectués sur les intérêts versés à leurs clients, de manière tout à fait anonyme, donc. «Ce régime avait été introduit pour donner une certaine attractivité au Luxembourg, précise M. Hames. Mais c’est plutôt raté, car il y a d’autres dispositions fiscales qui font que certaines grosses fortunes étrangères ne voudront pas s’installer au Luxembourg.» Et de citer en exemple l’imposition des plus-values touchées sur des valeurs mobilières détenues depuis moins de six mois en portefeuille. L’idée de départ était de lutter contre la spéculation financière. «Mais six mois, c’est une éternité dans le monde boursier. Et même si un entrepreneur n’est imposé qu’à un demi-taux global sur les plus-values réalisées sur des participations dépassant 10% du capital social d’une entreprise, cette disposition n’est pas suffisamment attractive quand on voit que certains pays voisins, comme la Belgique, n’imposent pas du tout ces plus-values. Je ne suis d’ailleurs pas persuadé que ces mesures anti-spéculation aient réellement rapporté beaucoup d’argent dans les caisses de l’Etat.»

Une attractivité à soigner

Selon le «baromètre de la compétitivité fiscale 2009», publié par Ernst & Young en avril dernier, le Luxembourg demeure, certes, un pays attractif fiscalement parlant. Mais il est loin du paradis si souvent décrit. «Nous avons d’ailleurs communiqué au gouvernement quelques points précis pour lesquels il serait possible d’améliorer les choses, révèle M. Hames. Il aurait par exemple été plus attractif que cette imposition de 10% des plus-values sur valeurs mobilières soit, elle aussi, prise en charge par l’agent payeur.»

Certaines autres dispositions sont jugées, en revanche, particulièrement intéressantes, notamment le régime applicable à la propriété intellectuelle, en vigueur depuis 2008. «Il faut promouvoir ce régime fiscal qui permettra d’attirer, au Luxembourg, beaucoup d’activités de recherche et développement. Du reste, un cluster dédié est en cours de création. Il est intéressant de voir que ce régime s’applique également aux personnes physiques, ce qui rajoute une couche d’attractivité pour le pays.»

Avec un taux marginal de l’impôt sur le revenu 2009 de 38,5%, le Luxembourg se situe parmi les meilleurs au niveau international. Mais bon nombre de places concurrentes sont toutes proches (la France ou le Royaume-Uni ne sont qu’à 40%, ou l’Irlande à 41% par exemple) et les apparences peuvent être trompeuses. «Actuellement, un cadre dirigeant, marié, dont le revenu imposable annuel est de 140.000 euros, est taxé au taux moyen de 25,76% C’est bien, mais insuffisant au regard de ce que pratiquent certains pays comme la Suisse, la France ou le Royaume-Uni, qui appliquent certains régimes particuliers dont ne dispose pas le Luxembourg.» 

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