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La Chambre de commerce reproche le manque de vision et d’ambition
du gouvernement. (Photos : archives paperjam)

Par: Jean-Michel Gaudron  |  Publié le 13.11.2009 0:00

La Chambre de Commerce à boulets rouges


Dans la série des avis sur le projet de loi budgétaire publiés par les chambres professionnelles, celui de la Chambre de Commerce, le dernier en date, n’est pas tendre pour le gouvernement, dont «l’attentisme» est pointé du doigt.
C’est ce mercredi 11 novembre que la Chambre des députés a diffusé l’avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi 6100 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 2010. Du même coup, elle a un peu coupé l’herbe sous le pied de la chambre professionnelle qui n’a prévu sa conférence de presse que lundi prochain.

Il est vrai que l’avis est suffisamment volumineux (188 pages) et complet pour ne pas avoir nécessairement besoin d’une explication de texte supplémentaire. Mais il est également suffisamment critique pour que les responsables de la Chambre aient envie que leur message soit porté d’une voix distincte. Dans la crainte de voir l’intérêt de leur conférence de presse largement entamé, la chambre a même naïvement demandé, jeudi, à ce que les médias respectent un embargo sur le document pourtant rendu public. Qui ne tente rien…

Le ton général de l’avis de l’institution est assez rapidement donné. «La Chambre de Commerce se doit de critiquer le manque de vision et d’ambition du projet de budget 2010. Le document en question ne fournit en effet guère de réponses aux problèmes posés mais, au contraire, risque de les aggraver.».

La Chambre regrette ainsi que ce projet de budget ne propose pas de solutions «pour tourner les défis en opportunités, ne s’attaque pas aux problèmes structurels, et reporte ces derniers à l’exercice suivant.» D’où la crainte de la dégradation d’une situation déjà peu enthousiasmante. «Douze mois de dérapage des dépenses courantes et d’immobilisme face aux réformes nécessaires constituent un danger face à une situation qu’on peut qualifier d’inquiétante. Les mesures d’économies à adopter sont inévitables et seront d’autant plus douloureuses que le temps passe. (…) Face à cet attentisme et manque de vision de la part des autorités gouvernementales, la Chambre de Commerce s’inquiète de l’avenir des finances publiques du Grand-Duché au vu de l’environnement conjoncturel et des problèmes structurels qui se posent à moyen et à long termes.»

Questions sans réponse

L’institution aurait donc souhaité trouver dans le projet de loi des visions stratégiques et des réponses à quelques-unes des questions fondamentales relatives à la situation de crise du Grand-Duché, en particulier sur le «carnet de route» relatif à la sortie de crise et le modèle de croissance qui se profile à l’avenir. L’occasion était en effet belle, à ses yeux, pour «présenter les premiers gisements d’une politique gouvernementale apte à surmonter les immenses défis auxquels est confronté notre pays. Ces défis dépassent de loin l’actuelle crise économique et l’horizon d’une seule législature.»

Comment répondre à la double problématique d'une dégradation continue de la compétitivité et des finances publiques? Comment assurer l'attractivité du site luxembourgeois, alors que les facteurs qualitatifs et quantitatifs contribuant à un avantage compétitif ont tendance à s'évincer? Comment passer d'un système de protection sociale sous efficient et très coûteux à un système efficient, équitable et financièrement soutenable? Comment freiner drastiquement les dépenses courantes et comment diversifier les recettes fiscales? Voilà quelques-uns des points sur lesquels l’organisation patronale aurait bien aimé lire des éléments de réponse.

Abolir l’impôt sur la fortune des sociétés

Sur le dernier point, la Chambre de Commerce estime que les recettes fiscales jugées «incertaines et/ou volatiles», notamment la TVA sur le commerce électronique ou les accises sur les carburants vendus aux non-résidents, doivent être affectées à un fonds spécial, plutôt que de servir au financement des dépenses de fonctionnement courantes de l’Etat. «Ce n’est qu’à partir du moment où l’Etat pourra vivre des recettes fiscales traditionnelles et indigènes, c‘est-à-dire sans subventionnement massif via les dépenses de consommation étrangères en exploitant des niches fiscales sans doute temporaires, que le pays pourra raisonnablement prétendre ne pas vivre au dessus de ses moyens», indique-t-elle.

Parallèlement, elle plaide une nouvelle fois pour l’abolition de l’impôt sur la fortune frappant les sociétés («un impôt antiéconomique entravant gravement l’attractivité fiscale du pays»), en étalant la mesure sur deux exercices. Elle compte, ensuite, sur une «rapide» compensation de ce manque à gagner par une dynamisation de l’activité économique qui en découlerait après la crise.


 
 
 
 
  



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