Allongement de l’espérance de vie et de la durée des études, diminution de la population active et du taux de fécondité, augmentation du nombre de pensionnés, vieillissement de la population... Face aux menaces qui pèsent sur la stabilité du régime général de la sécurité sociale, les retraites complémentaires s’affirment plus que jamais comme une nécessité. Car l’inversion de la pyramide des âges remet en cause les fondements mêmes du système par répartition, selon lequel les travailleurs d’aujourd’hui cotisent par solidarité pour leurs aînés. «En 1889, lors de la fondation du premier système de pensions par Bismarck, l’âge de la retraite avait été fixé à 65 ans. Aujour­d’hui, il est toujours à 65 ans, alors que dans le même temps l’espérance de vie est passée de 47 à 82 ans», rappelle Tanguy Polet, chief executive officer de Swiss Life Luxembourg. Au Grand-Duché, le premier régime d’assurance-pension obligatoire remonte à 1911.Moins affecté par le phénomène que ses voisins en raison du dynamisme de son marché du travail et d’une croissance forte ces dernières années, le Luxembourg s’est néanmoins doté d’un cadre efficace pour limiter le recours aux dépenses publiques. Objectif: permettre aux salariés de compenser la réduction du taux de remplacement (rapport entre le montant de la retraite et celui du dernier traitement) et d’éviter une perte trop sensible de pouvoir d’achat, en particulier entre 65 et 75 ans, lors de la phase la plus active et la plus dépensière de leur retraite. Mais les fameux deuxième et troisième piliers n’ont pas encore rencontré le succès espéré. Ils doivent être améliorés dans l’intérêt des salariés et des entreprises.

Déduction fiscale

Le troisième pilier est un produit d’épargne individuelle. Il est assorti d’avantages fiscaux dont les dispositions sont réunies dans l’article 111 bis de la loi de l’impôt sur les revenus (ILR). Le plafond de déduction fiscale dépend notamment de l’âge accompli du souscripteur au début de l’année d’imposition. Il s’échelonne de 1.500 euros par an pour les personnes de moins de 40 ans, à 3.200 euros pour celles âgées de 55 à 74 ans. 

Strictement encadré par la loi, ce troisième pilier laisse peu de place à l’imagination commerciale des compagnies d’assurances ou des banques qui peuvent également distribuer un tel produit. Les souscripteurs ont toutefois le choix entre des offres à rendement garanti (taux garanti auquel s’ajoute une participation aux bénéfices) et des contrats d’assurance liés à des fonds d’investissement de capitalisation sans garantie de rendement à l’échéance du contrat. Pour ces dernières offres, la part maximale détenue en actions décroît en fonction de l’âge de l’épargnant, de façon à le protéger d’une forte baisse de la Bourse au moment de son départ en retraite, comme ce fut le cas en 2008. Le pourcentage détenu en actions est par exemple limité à 25% à partir de 55 ans.

Par deuxième pilier, on entend les systèmes de pension mis en place par les entreprises pour leurs salariés. Celui-ci est régi par la loi du 8 juin 1999, entrée en vigueur le 1er janvier 2000. «Il s’agit d’une date clé pour nous. expliquent Patrice Falla, responsables vie entreprises, et Rudy François, sales manager chez Fortis Assurances Luxembourg. Avant 2000, 80% des assurances de groupe étaient réalisées sous forme de régimes à financement interne. Pour les entreprises, ces derniers consistaient à faire une promesse de retraites à leurs employés et à constituer une provision au passif de leur bilan. Avec la nouvelle loi, la tendance s’est inversée et rares sont les sociétés à opter pour cette solution». Les sociétés peuvent souscrire à une assurance externe ou – c’est plus rare – avoir recours à un fonds de pension.

Trois enveloppes

Au Grand-Duché, trois enveloppes sont disponibles pour construire un fonds de pension national ou multinational, dans le cadre de la directive européenne IRP (Institutions de Retraite Professionnelles) ou IORP (Institution for Occupational Retirement Provision) en anglais. Deux d’entre elles sont réglementées par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) et régies par la loi du 13 juillet 2005 qui a fidèlement transposé la directive en droit national. La première est la Sepcav (société d’épargne-pension à capital variable) dont les spécificités sont comparables à celles d’un fonds d’investissement (Sicav) et qui convient notamment pour un plan de pension à contributions définies. La deuxième est l’Assep (association d’épargne-pension) adaptée pour un plan de pension à prestations définies, comme pour un plan à cotisations définies. Le troisième instrument, appelé fonds de pension CAA, est quant à lui soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances (CAA). «Il existe à ce jour dix-sept fonds de pension au Luxembourg. Il s’agit de neuf Assep, de quatre Sepcav et de quatre fonds CAA», dénombrent Patrice Falla et Rudy François (Fortis). «Nous n’offrons pas nous-mêmes de service de fonds de pension. En revanche, nous sommes agréés pour gérer le passif d’un fonds de pension en tant que compagnie d’assurances», soulignent-ils.

Quand il s’agit de comparer les deux systèmes (assurance de groupe et fonds de pension), les deux experts préfèrent néanmoins prêcher pour leur chapelle: «Dans le cas d’une assurance de groupe, le processus est très simple, tout est confié à la compagnie d’assurances. En revanche, certaines structures de fonds de pension ne peuvent s’occuper que de l’aspect retraite proprement dit. Les volets décès et invalidité doivent alors être délégués à une compagnie d’assurances. Par ailleurs, les assurances de groupe donnent facilement accès à un taux de rendement garanti, auquel s’ajoute une participation bénéficiaire.» Les fonds de pension coûtent souvent cher et s’adressent donc plutôt aux très grandes entreprises

Fonds de pension multi-employeurs

Swiss Life Luxembourg a toutefois décidé de mettre tous les atouts de son côté en lançant un produit innovant: un fonds de pension paneuropéen multi-compartiments et multi-employeurs à destination des entreprises qui veulent se doter d’un fonds de pension sans avoir forcément la taille critique pour le faire. Avec ce produit, les entreprises adhérentes peuvent détenir leur propre compartiment tout en bénéficiant d’éco­nomies d’échelle. «Les Etats durcissent les contrôles et les obligations de gouvernance des fonds de pension, déjà confrontés à des problèmes de sous-financement. Cela ajoute une couche de frais supplémentaires et affecte leur rendement. Avec notre fonds, les entreprises conservent le droit de regard qu’elles souhaitent tout en pouvant nous déléguer l’ensemble des tâches liées à la gestion du fonds. Elles évitent ainsi de devoir gérer la relation avec plusieurs consultants externes», décrit Tanguy Polet (Swiss Life). Si le CEO ne cache pas la difficulté de convaincre les multinationales d’adhérer au fonds multi-compartiments, il indique néanmoins que deux entreprises européennes ont déjà retenu la structure, grâce au modèle simple et compétitif adopté au Luxembourg.

Les compagnies d’assurances se réjouissent donc du cadre légal mis en place par l’Etat. Elles n’en militent pas moins pour son amélioration. Un accroissement des incitations fiscales est notamment souhaité pour le troisième pilier. Mais c’est surtout sur le deuxième que portent les revendications. «Le gouvernement doit dialoguer avec les assureurs et consentir des efforts sur l’incitation fiscale du deuxième pilier», estime Tanguy Polet. La déduction est pour l’instant limitée à 1.200 euros par an pour les particuliers, lorsqu’ils abondent eux-mêmes l’assurance de groupe ou le plan de pension mis en place par les entreprises. «Ce montant de 1.200 euros n’a pas été revu depuis de nombreuses années», confirment Rudy François et Patrice Falla. Pour Fortis Assurances, le développement et la promotion du deuxième pilier passent aussi par une clarification de la fiscalité réservée aux frontaliers et aux non-résidents. «Ce qui est clair pour les Luxembourgeois et les Belges l’est beaucoup moins pour les Français et les Allemands qui risquent une double imposition au Luxembourg et dans leur pays d’origine. Il serait également souhaitable que les non-salariés et les indépendants puissent bénéficier du dispositif», fait-on valoir chez Fortis.

Mais avant de modifier le cadre en place, encore faudrait-il que les outils existants soient connus. Un important travail de communication reste à réaliser. C’est la raison pour laquelle Swiss Life a lancé une enquête sur la pension au Luxembourg dont les résultats viennent d’être rendus publics (lire ci-contre). C’est aussi pourquoi Fortis Assurances met un accent particulier sur la diffusion des informations au sein des entreprises. «Nous multiplions les présentations dans les entreprises pour sensibiliser les employés à l’existence et aux modalités d’une assurance de groupe», indiquent Rudy François et Patrice Falla. Ce sont parfois les entreprises elles-mêmes qui n’ont pas conscience de l’avantage que représente leur assurance de groupe pour attirer et retenir les talents.