Contrairement aux autres métiers phares de la Place (banque privée et fonds d’investissement), le secteur des assurances aura largement été épargné lors des récentes attaques contre les paradis fiscaux. Certes, l’industrie est traditionnellement plus discrète que les autres, elle l’a encore démontré durant ces derniers événements. Elle a aussi et surtout ses spécificités qui la mettent à l’abri des allégations sur le sujet. «Il faut savoir que les professions de banquier et d’assureur sont strictement séparées, explique Paul Hammelmann, le secrétaire général de l’Association des Compagnies d’Assurances (ACA). Les lois et les autorités de contrôle diffèrent, la solvabilité est bien plus strictement contrôlée dans l’assurance que dans la banque.»Même distinction pour le secret bancaire et des assurances, en matière de coopération avec le fisc. «Contrairement au secteur bancaire, la législation sur les assurances ne prévoyait jamais de dispositions interdisant aux autorités fiscales luxembourgeoises d’avoir accès aux contrats d’assurance luxembourgeois et aux listes des personnes concernées, rappelle Victor Rod, le président du Commissariat aux Assurances, le régulateur luxembourgeois pour le secteur. Mais elles n’ont cependant jamais exercé leur droit d’accès en pratique.»

Cette transparence fiscale ne s’applique toutefois pas aux fiscs étrangers, désirant accéder aux dossiers de leurs contribuables qui auraient investi dans un véhicule d’assurance vie de droit luxembourgeois. «Il n’y a jusqu’à présent jamais eu d’entraide fiscale internationale. En l’absence de traités internationaux sur la question, toutes les demandes de collaboration émanant des autorités fiscales étrangères se sont toujours vu opposer une fin de non recevoir de la part des autorités fiscales luxembourgeoises», poursuit Victor Rod.La situation est cependant devenue de fait plus sensible avec le développement de l’assurance vie en libre prestation de services, qui instaure un marché européen de l’épargne et de l’assurance vie, avec, pour les consommateurs, un accès élargi à une gamme plus complète de produits et de services. Ainsi, tout assureur installé dans un pays de l’Union européenne bénéficie d’un agrément prudentiel unique, celui du régulateur où la compagnie a son siège. Par contre, le contrat est régi par le droit national du lieu de résidence du preneur d’assurance.

Si les preneurs d’assurance peuvent désormais souscrire un contrat avec une compagnie étrangère, ils restent cependant soumis au régime d’imposition du pays de leur résidence: non pas sur le produit d’assurance vie même qui est souvent défiscalisé, mais bien sur le gain éventuel en capital à la maturité du contrat, et sur les montants versés aux bénéficiaires.Aussi, «tant qu’elle n’est pas déclarée au fisc local, la souscription d’une assurance vie de droit luxembourgeois peut constituer une forme d’évasion fiscale, au regard du droit de leur pays de résidence», précise John Stone, le président du conseil d’administration de Lombard Internation­al Assurance.

Le dilemme fiscal

Face à la pression des administrations fiscales étrangères, se posait donc un conflit d’intérêts pour les assureurs luxembourgeois: comment exercer à l’étranger et respecter la loi luxembourgeoise sur la confidentialité dans ce domaine, sans être complice d’évasion au regard des autorités d’imposition locales.Pour remédier à ce dilemme, certains assureurs ont trouvé la parade il y a quelques années, en demandant au souscripteur de les habiliter spécialement et par écrit à communiquer au fisc les informations requises et plus particulièrement: le nom de l’assuré et de ses éventuels bénéficiaires, le type de contrat souscrit et le montant des primes versées. Ce mandat écrit et spécifique délie en fait et en droit l’assureur de son secret professionnel à l’égard du fisc du souscripteur. Cependant, le Commissariat aux Assurances insiste pour que le document soit limité dans le temps, valable pour le contrat en question uniquement, et révocable à tout moment. Il doit par ailleurs spécifiquement préciser à quelle administration l’information pourra être communiquée

Le système a fait ses preuves: «A l’heure actuelle, nombreux sont les clients qui autorisent leurs compagnies à donner des informations sur l’existence d’un contrat, souligne Paul Hammelmann. D’ailleurs, dans de nombreux pays, ces clients sont aussi gagnants à ce jeu, puisque les primes d’assurance sont en effet fiscalement déductibles.» Cependant, pour John Stone, les assureurs n’avaient pas le choix: «Quand l’idée vint de l’Italie d’avoir un représentant fiscal, qui devait connaître les informations sur le client, les compagnies luxembourgeoises qui coopéraient contrevenaient à la loi grand-ducale sur le secret fiscal. Mais si le client était prêt à signer ce mandat, nous devions l’accepter. Notre activité n’est en effet pas d’aider les clients à cacher leurs avoirs aux autorités fiscales.»

Le document n’est cependant pas généralisé à tous les pays. «La France est l’un des rares pays que nous couvrons où nous devons avoir un représentant fiscal, continue le bancassureur. La compagnie d’assurances déduit le montant de l’impôt et le reverse au représentant fiscal qui, à son tour, le transfère au fisc.»A contrario, un tel représentant n’existe pas au Royaume-Uni: le preneur d’assurance ne paie pas de taxes durant la durée de vie de la police. Lors de la rédemption du contrat cependant, il est sujet à impôt et doit donc déclarer de sa propre initiative ses revenus auprès du fisc.

Profond impact

La signature récente de conventions et avenants tendant à éviter les doubles impositions, conformément au modèle de convention de l’OCDE, entre le Luxembourg et 17 autres pays, changera aussi la donne pour l’activité d’assurance. «Les autorités fiscales luxembourgeoises pourront dorénavant transmettre des renseignements sur l’existence de contrats d’assurance de résidents étrangers, et cela, à la demande des autorités fiscales étrangères au cas où un soupçon de fraude est allégué et étayé», indique Paul Hammelmann.

Pour John Stone, l’impact sera profond: «Avec ces traités sur la transparence fiscale et sur la confidentialité bancaire, les banquiers privés ne pourront plus se retrancher derrière le secret bancaire. Le monde a donc fondamentalement changé: l’activité off shore est en train de mourir, le futur c’est désormais la gestion on shore.»

 Le Grand-Duché devrait transposer ces dispositions en droit national d’ici la fin de l’année. Il s’agit pour le pays d’être prêt au 1er janvier 2010, pour des raisons politiques essentiellement. Sur ce dossier sensible, le Luxembourg aura finalement réussi à retirer son épingle du jeu: «On joue le jeu un peu malgré nous, mais on joue le jeu», reconnaît Victor Rod. Aussi, les assureurs risquent-ils de voir une frange de leur clientèle partir. «Il est un fait qu’avec cette discussion, on risque de perdre un certain nombre de clients, disons-le honnêtement, qui ont certainement quelque chose à cacher, renchérit le président du Commissariat aux Assurances. Un certain assainissement du marché n’est pas nécessairement une mauvaise chose dans le moyen et le long termes.»

De multiples opportunités

En termes d’affaires cependant, cette nouvelle donne offre de multiples opportunités. «Maintenant, les banques privées et les assureurs seront obligés de prendre ce nouvel aspect fiscal en compte, tant dans leurs stratégies que dans les produits et services qu’ils proposeront à l’avenir à leur clientèle», se félicite John Stone. Pour le bancassureur, ces professionnels n’intégraient guère la problématique fiscale dans leurs activités. Ils ne pourront désormais se soustraire au jeu de la transparence. Idem pour les clients, qui devront de leur côté opter pour des produits et des solutions moins opaques. D’autant que le risque de l’évasion fiscale ne semble plus payer. «Il est clair que des personnes qui veulent vraiment cacher de l’argent à l’étranger pour échapper au fisc, auront de plus en plus de difficultés à trouver des endroits où le faire», admet Paul Hammelmann. Aussi, pour nos trois experts, de plus en plus de clients tendent à régulariser leurs affaires, ne serait-ce que vis-à-vis de leurs bénéficiaires et héritiers désignés: ceux-ci ne souhaitant pas nécessairement être exposés à une condamnation, pour une faute dont ils ne sont pas les auteurs.

Les amnisties, comme celle en cours en Italie, constituent certainement le meilleur compromis envisageable, tant pour les Etats que pour les investisseurs qui souhaitent désormais vivre à découvert… et heureux. La loi du 2 octobre dernier prévoit en effet que les Italiens pourront rapatrier anonymement leurs avoirs placés à l’étranger à l’insu du fisc, voire les régulariser et les laisser sur place, s’ils sont déposés dans un pays garantissant l’échange d’informations avec la péninsule. Le tout contre une amende se montant à 5% de la valeur des biens déclarés.

De leur côté, les banquiers privés et les assureurs devront indiscutablement s’adapter à ces changements. Simple question de survie? Surtout un moyen de garder les avoirs de leurs clients, sur une base légale, et de récupérer avec des nouveaux produits et services transparents ces capitaux qui déserteraient le Grand-Duché, suite aux mesures de pardon fiscal prises à l’étranger.