Le 1er octobre dernier, la Bourse de Luxembourg publiait la seconde édition des dix principes de gouvernance d’entreprise, un texte d’une quarantaine de pages (texte consultable sur le site www.bourse.lu), destinée aux sociétés cotées, et qui révise la version initiale d’avril 2006. La récente crise financière et économique ne semble pas étrangère à cette refonte.

«Toute gouvernance d’entreprise s’inscrit dans la transparence et dans la possibilité donnée aux investisseurs de connaître la société avec laquelle ils travaillent, explique Alain Georges, le président du groupe de travail chargé de la rédaction, puis de la révision du document*. Une bonne gestion de l’entreprise est devenue un thème de consensus qui se dessine dans tous les pays, l’objectif étant de mettre à disposition du grand public une information toujours plus complète.»D’emblée, le préambule de l’ouvrage annonce la couleur, en y définissant la gouvernance d’entreprise comme «l’organisation du contrôle et de la gestion de l’entreprise». De façon plus étroite, le terme désigne en outre «l’articulation entre les actionnaires et la direction, et principalement le fonctionnement du conseil d’administration de la société.» Il énonce aussi l’objectif principal des rédacteurs qui est de «contribuer à la création de valeur à long terme.»

Si cet ensemble de règles de bonne conduite s’adresse en premier lieu aux sociétés cotées à la Bourse luxembourgeoise, ses fondements s’appliquent indistinctement à toute entreprise, petite, moyenne ou grande, étrangère ou nationale, active sur le territoire. «Nous avons en effet une mission éducative, rappelle Alain Georges. Les règles que nous suggérons ne sont légalement pas contraignantes. Cet ouvrage constitue en quelque sorte un guide destiné aux entreprises cotées pour bien s’organiser dans ce domaine. Mais nous espérons que d’autres sociétés non cotées adopteront elles aussi cette série de principes.»

La mise en place d’une telle démarche au Luxembourg fait suite au plan d’action lancé en 2003 par la Commission européenne, visant à renforcer notamment le gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne. «Le conseil d’administration de la Bourse de Luxembourg a dès 2005 constitué un groupe de travail pour la rédaction de principes généraux, en matière de pratiques de gouvernance, en y associant étroitement des représentants de sociétés cotées», précise Maurice Bauer, rapporteur du groupe de rédaction et sous-directeur legal and compliance de la Bourse de Luxembourg. En phase avec la pratique internationale et les recommandations de la Commission européenne, le texte luxembourgeois prend en compte les intérêts de l’ensemble des parties prenantes, tels les actionnaires, les salariés et les clients.

Décalogue

Concrètement, le décalogue définit tout d’abord le régime de gouvernance d’entreprise («clair et transparent»). Puis il décrit les différentes missions du conseil d’administration (gestion de la société, intérêt social, défense des intérêts communs des actionnaires, prise en compte du développement durable de la société), sa composition (choix des personnes compétentes, intègres et avisées, prise en compte des spécificités de la société), ainsi que la démarche d’évaluation de son mode de fonctionnement (de façon régulière, par un examen de sa composition, de son organisation et de son efficacité en tant que collège).Il aborde ensuite la procédure de nomination des administrateurs et des membres de la direction, tout en émettant des recommandations pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, et pour instaurer une structure de direction efficace («dotée d’attributions claires et de pouvoirs nécessaires au bon accomplissement de celles-ci»). Il préconise en outre une politique de rémunération («adaptée et conforme aux intérêts à long terme de la société»), et prescrit des règles rigoureuses en matière de reporting financier, de contrôle interne et de gestion des risques («pour la protection des intérêts de la société»). Il rappelle enfin les obligations morales de l’entreprise à l’égard des actionnaires (respect des droits, traitement égal, politique de communication active).

«Tout l’effort de notre travail est de dire aux actionnaires: ‘Agissez! Venez aux assemblées, contrôlez vos conseils et directions’, exhorte Alain Georges. Toutes les règles énoncées dans ces principes sont basées sur les informations données à ces actionnaires. Pour les faire agir, puisqu’ils sont les propriétaires de l’entreprise.»

Aussi, la nouvelle version garde la flexibilité de sa structure initiale, avec ses dix principes (obligatoires) accompagnés de recommandations (facultatives, la non-application devant cependant être motivée par l’entreprise) et des lignes de conduite (basées sur les meilleures pratiques). Toutefois, certaines clarifications et corrections complètent le texte précédent, les contrôles d’évaluation effectués par la Bourse ayant mis en lumière des manquements de la part des entreprises.

Si depuis 2006, un certain nombre de ces principes ont été suivis à la lettre par la majorité des sociétés, d’autres, sur le chapitre des conflits d’intérêts notamment, ne l’étaient pas totalement. «Nous avons cru comprendre qu’il était nécessaire d’apporter quelques éclaircissements afin que celles-ci puissent mieux appréhender notre objectif et soient plus disposées  à communiquer sur ce point», constate Maurice Bauer.Autre modification importante dans l’édition 2009, la prise en compte des nouvelles pratiques juri­diques et d’affaires développées au niveau international. «Les règlements de conduite deviennent de plus en plus larges et précis, remarque Alain Georges. Un certain nombre de changements sont aussi intervenus au sein des pays limitrophes qui ont de leur côté adopté de nouvelles recommandations et de nouveaux codes.» Plus largement, une activité de réflexion au niveau européen s’est engagée, concernant cette fois les rémunérations des dirigeants et le droit des actionnaires.

En mars dernier déjà, le forum européen du gouvernement d’entreprise, qui se penche sur les meilleures pratiques des Etats membres en la matière, adressait une déclaration publique relative aux grands principes devant encadrer la rémunération des dirigeants. Pour le groupe de travail, les Etats membres devraient entreprendre les actions nécessaires pour garantir l’intégration de ces principes aux codes nationaux de bonne conduite d’entreprise. Il propose en outre que la Commission européenne formule une recommandation à cette fin, et qu’une directive soit mise en place pour la publication, par les sociétés cotées, d’informations sur leur politique de rémunération et sur le salaire perçu par chaque dirigeant.

Principes sémantiques

Des suggestions qui font suite à certains comportements mis en lumière par la récente tourmente économique et financière.«La crise a focalisé le comportement irrespectueux des actionnaires, regrette Alain Georges. Aussi, une attention toute particulière a été cette fois portée sur la sémantique.» La nouvelle approche renouvelle les priorités et apporte des changements de principe significatifs: dans le préambule, par exemple, si l’accent portait auparavant surtout sur l’intégrité des gestionnaires, la notion de compétence des dirigeants a été maintenant introduite.

Tout comme celle de service: «Les dirigeants sont au service de la société, des actionnaires, des employés et des clients, et non pour se servir», insiste Alain Georges. Sur ce chapitre, la nouvelle version 2009 renforce par ailleurs le rôle des conseils d’administration «pour qu’ils agissent aussi sur la gestion de l’entreprise, en intervenant sur la définition de la stratégie, en surveillant le comportement et la démarche de la direction», renchérit Maurice Bauer.

Les rédacteurs vont d’ailleurs encore plus loin sur le thème de la rémunération, en exigeant que les critères et les principes soient sur ce sujet décrits avec transparence et précision. «Un actionnaire externe devrait se faire une idée précise du mode de rétribution des dirigeants, affirme le sous-directeur de la Bourse de Luxembourg. Il était pour nous important qu’il y ait des règles et que celles-ci soient connues.» «Toutes ces mises en place et adaptations ne devraient pas créer beaucoup de travail, conclut le président du groupe de travail. La culture d’entreprise, c’est comme les bonnes manières: manger proprement n’est pas un gros travail, une fois qu’on en a l’habitude.» Même chose pour le bon gouvernement d’entreprise: «Les sociétés doivent se gérer. Il y a une direction, un conseil, des actionnaires, des assemblées. Nous ajoutons des éléments d’information, mais aussi de qualité, qui ne coûtent rien à une société si elle est normalement organisée, mais qui la rendent plus efficace et productive.»