Du ministère des Classes moyennes au ministère d’Etat, la transition s’est faite en douceur, presque sans bruit. Mais en prenant sous son aile la simplification administrative, ce dossier aussi ingrat qu’essentiel, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a tenu à montrer un signal fort. «La simplification administrative est désormais l’affaire du chef», a-t-il résumé lors du discours inaugural de l’actuelle législature, le 29 juillet dernier. Même s’il avoue lui-même ne pas aimer cette expression, elle est cependant suffisamment parlante. Après les efforts entrepris depuis quelques années, le chef du gouvernement entend donner lui-même le coup d’accélérateur nécessaire pour avancer d’un grand pas. Et comme il ne peut pas non plus tout faire tout seul, il a confié les clés de la maison à Octavie Modert, en tant que ministre déléguée à la simplification administrative.

«Ce passage sous le giron du ministère d’Etat résulte surtout d’une revendication émanant des associations professionnelles et qui datait de plusieurs années déjà», précise Christiane Mangen, présidente du Comité à la Simplification Administrative (CSA), nouvelle appellation – simplifiée – de ce qui était, jusqu’alors, le Comité National pour la Simplification Administrative en faveur des Entreprises (CNSAE). Ce nouveau nom de baptême n’est pas anodin: il montre combien ce grand chantier n’est pas exclusivement réservé aux seules entreprises, mais touche, au final, l’ensemble des citoyens. L’abolition, en mai dernier, de l’obligation de fournir une copie certifiée conforme d’un document original fait par exemple partie des nombreuses réalisations, parfois passées inaperçues, destinées à faciliter la vie de chacun.

Le plan d’action «Entfesselungsplang fir Betriber», initié en mars 2007, répertoriait pas moins de 85 actions concrètes à mettre en œuvre. En l’espace de deux ans, 52 de ces actions ont été réalisées et 19 sont sur le point de l’être. Il en reste donc 14 en attente. Parmi elles, l’aboutissement de la création de la Centrale des Bilans, un premier pas que d’aucuns jugent essentiel dans une meilleure collaboration interadministrative que chacun appelle de ses vœux. «Les textes légaux sur le registre du commerce et sur le plan comptable normalisé ont déjà été votés au printemps 2009, précise Mme Mangen. Il reste encore les projets introduisant un identifiant unique pour les personnes physiques, qui est en cours d’examen, et celui pour les personnes morales, qui n’a paas encore été déposé. Ce n’est qu’une fois que tout ce cadre législatif sera en place que la Centrale des Bilans pourra être instituée.»

Des guichets uniques

Sur fond de développement des applications électroniques et de réforme administrative, la simplification administrative est un travail de longue haleine. Elle se fait, pour beaucoup, dans l’ombre et souffre, sans doute, d’un manque de visibilité. Ce sera là un des chantiers que Christiane Mangen souhaite développer dans les années à venir, avec le support du site Internet www.simplification.lu destiné à être le point central de toute cette thématique, y compris des remarques et doléances des citoyens que l’on retrouve généralement davantage dans les courriers des lecteurs des journaux. «Nous avons fait un grand pas en avant avec l’ouverture d’un guichet unique citoyen au mois de novembre dernier. L’étape suivante, c’est le développement du guichet dédié aux entreprises, déjà consultable sur www.entreprises.public.lu. A terme, il sera possible de suivre l’ensemble des formalités et du suivi des dossiers par voie électronique.»

 En attendant, le CSA, qui ne compte que trois fonctionnaires – un quatrième est attendu l’année prochaine –, planche sur son programme 2009-2014, qui sera notamment marqué par la mise en place d’un autre guichet dédié à l’allègement des procédures en matière d’aménagement communal et de développement urbain, d’établissements classés, ainsi que de protection de la nature et des ressources naturelles. Il s’agira, entre autres, d’harmoniser les différents textes existants pour éviter des doublons dans les procédures, réduire de façon significative les délais de la procédure commodo-incommodo, d’introduire le principe du silence de l’administration qui vaut accord… D’ici à quelques semaines, la ministre Octavie Modert présentera, dans le détail, la feuille de route du CSA pour les années à venir.