Secret bancaire vs. vie privée: c’est avec ce faux problème que Paul Chambers, associé chez Atoz, est revenu sur les derniers développements relatifs au cadre législatif luxembourgeois et à l’échange d’informations en matière fiscale. Si depuis mars dernier, en effet, le Grand-Duché s’est rallié aux standards de l’OCDE en matière de coopération fiscale internationale, cette entraide ne doit pas être le prétexte à une surveillance accrue de la population, remarque le fiscaliste d’entreprise: «Le secret bancaire se trouve au point de rencontre entre deux grands principes de l’Etat de droit: la lutte contre les comportements déviants d’une part et la protection de la vie privée, d’autre part.»

«Quel échange d’informations visons-nous?», se demande M. Chambers. Parmi les trois formes de coopération retenues par l’OCDE (sur demande uniquement, spontanée, automatique), le Luxembourg a opté pour la première, la plus minimaliste, et s’est fermement opposé à l’échange automatique. «On se heurte ici à un droit fondamental, le droit à la vie privée. Il y a beaucoup d’autres raisons que la fiscalité d’avoir un compte à l’écart des canaux normaux», explicite-t-il.Toutefois, on imagine mal un fisc étranger lancer une procédure d’entraide – à des fins de contrôle, d’enquête ou d’investigations sur un impôt dû – auprès de leurs correspondants luxembourgeois, sous prétexte qu’il souhaite un complément d’information sur la vie privée d’un de ses contribuables, une donnée qu’il obtiendrait certainement plus facilement et rapidement via d’autres procédés.Le fiscaliste revient ensuite et plus en détail sur l’article 26 §5. Le texte stipule que les autorités fiscales ou judiciaires ne peuvent opposer le simple secret bancaire aux requêtes de leurs contreparties étrangères. Quelques lignes que le Luxembourg se refusait jusqu’à récemment à parapher. Et qui ont attiré les foudres internationales et supranationales sur le Grand-Duché, notamment.

«La solution d’intégrer le paragraphe 5 de l’article 26 dans ces nouvelles conventions restait la seule acceptable.» Aussi, par ces engagements pris, et pour son propre intérêt, le pays s’achemine donc, dans ce domaine, vers une coopération accrue. Non sans effets bénéfiques sur l’offre de services fournis par la Place et sur le niveau d’expertise requis, notamment pour le conseil fiscal, qui ne peut que s’élever, selon l’associé d’Atoz. «Malgré ses engagements internationaux, le Luxembourg doit maintenir un secret bancaire», insiste-t-il. Mais avec un message clair: «Il ne s’agit pas d’aider à se cacher, mais à s’organiser autrement.» Pour Paul Chambers, le Luxembourg doit continuer à développer ses activités en matière de banque privée et créer un climat de concurrence qui forcera les grands Etats à faire de même, plutôt que de réglementer. «C’est à cette condition que des places financières réglementées pourront offrir une concurrence efficace aux places financières offshore», conclut-il.