Après cinq d’années d’équilibres fragiles et un déficit estimé entre 5 et 10 millions d’euros pour 2009, la chute devrait être brutale l’an prochain, dans un trou qui pourrait atteindre 90, voire 100 millions d’euros. Comment en est-on arrivé là? Par une hausse annuelle des dépenses – de l’ordre de 6% –, tout d’abord (due notamment à la spécialisation et au coût plus élevé des prestations), ensuite par une baisse des recettes, liée au recul du PIB et du taux d’emploi, donc du nombre de cotisants.

Pour autant, Mars Di Bartolomeo a assuré «qu’une augmentation de la participation des assurés  n’est pas à l’ordre du jour pour compenser le déficit». Une hausse des cotisations serait en effet du plus mauvais effet tant du côté des assurés que de celui des employeurs, en cette période de difficultés économiques. Pas question non plus de rogner sur la qualité ou le volume des prestations, a tenu à rassurer le ministre. Pour le gouvernement, la Sécurité sociale est et restera le pilier d’un Etat social basé sur l’équité et la solidarité.Pour sortir de l’impasse, les partenaires sont donc tombés d’accord sur la solution la plus facile, pour le moment tout du moins: puiser dans le fonds de roulement, c’est-à-dire les réserves, qui s’élèvent à quelque 200 millions d’euros. En 2010, voire 2011, ce fonds sera limité à 5,5% (contre 10% actuellement) du budget de l’assurance maladie.

Cette solution n’affranchit pas les autorités de réfléchir à une approche à plus long terme. «Nous devons faire en sorte que les moyens soient répartis de manière efficace, ciblée et raisonnable», a souligné M. Di Bartolomeo, qui a présenté à la quadripartite un «pacte de stabilité». Ce dernier prévoit en substance de rassembler les compétences et de garantir un emploi optimal des ressources dans le secteur hospitalier. Le ministre préconise une fédération plus forte des hôpitaux, avec la mise en place de centres d’excellence et de compétences. Il envisagerait également la création d’un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) pour la mise en commun de la logistique, de la maintenance informatique, de la recherche ou encore de la gestion.

D’autres pistes, sur le plus long terme, restent à explorer, en vue d’une réforme de la législation sur les caisses de maladie, d’une réflexion sur les prix des médicaments et sur le statut des médecins ou encore sur la nomenclature des actes médicaux. Un premier jet pourrait être mis sur la table dès le printemps prochain. Résolu à ne pas laisser filer les déficits, le ministre s’est fixé comme objectif de ramener les comptes de l’assurance maladie à l’équilibre dès l’année 2011.