Fortement ancré dans l’économie nationale, le «modèle social» luxembourgeois a servi de support à l’intervention de Me Guy Castegnaro, ce mardi, dans le cadre du paperJam Business Club. «Le dialogue social: piège ou outil?» est un intitulé que l’intéressé reconnaît comme étant volontairement provocateur. La réponse est évidemment plus nuancée…

«Comme tout outil, il est loin d’être parfait. Certaines choses doivent évoluer, mais il faut pour cela, au moins, identifier les problèmes et alors avoir le courage de les corriger», estime l’avocat spécialisé dans le droit du travail. Il cite en exemple le conflit d’intérêts auquel peut être soumis un partenaire social dans le cadre de la négociation d’un plan de maintien dans l’emploi au sein d’une entreprise. «Imaginons qu’un accord est conclu avec toutes les parties concernées, sauf avec un seul syndicat. Ce plan doit, en tout état de cause, être soumis au comité de conjoncture, lequel doit alors transmettre son avis au ministre du Travail, puisque c’est le ministre du Travail qui, au final, valide ou pas un tel plan. Or, au sein du comité de conjoncture siège le même syndicat qui a refusé de signer le plan initial. Dans la mesure où les décisions du comité de conjoncture se prennent à l’unanimité, l’avis qui sera rendu au ministre sera donc, lui aussi, négatif. Et comme le ministre ne va pas à aller à l’encontre d’un avis rendu par le comité de conjoncture, sous peine de désavouer cette instance, le plan sera alors définitivement refusé. On se trouve clairement dans un cas où ce syndicat se retrouve à la fois juge et partie.»

«Un dialogue n’est jamais un piège»

Cet exemple n’est pas non plus de nature à remettre tout le système en cause et aux yeux de Guy Castegnaro, le «modèle luxembourgeois» constitue, évidemment, la garantie d’une certaine paix sociale. Il est vrai qu’au Luxembourg, le recours à la grève n’est permis, par la loi, que lorsque toutes les autres possibilités d’accord et de conciliation ont été épuisées. De même, dans le cadre de la signature d’une convention collective, au sein d’une entreprise ou à l’échelle de tout un secteur, il existe le principe de «trêve sociale» qui interdit tout mouvement social pendant la durée de validité de ladite convention.

«Par définition, un dialogue n’est jamais un piège, insiste Me Castegnaro. Il peut parfois cacher des choses, se muer en dispute, mais le résultat après une dispute peut être très bon aussi.» Il n’en reste pas moins vrai que la recherche permanente du consensus, voire du compromis, n’aboutit pas toujours à des choses positives. «II n’y a parfois rien de pire qu’un compromis pour un juriste, note l’avocat. Et de citer l’exemple de l’accord-cadre en matière de lutte contre le harcèlement moral et la violence au travail. «C’est un mauvais texte, car il n’apporte pas toujours de réponses quant aux délais ou aux sanctions, ce qui fait que l’on se retrouve bien souvent avec les mêmes questions que l’on se posait avant que ce texte n’existe.»

Ancré dans la loi

En matière de dialogue social, la législation luxembourgeoise comprend un très grand nombre d’«enceintes» où ce dialogue peut se concrétiser et se formaliser. On pense, en tout premier lieu, au comité de coordination tripartite, qui fait l’actualité en ce moment, dans l’attente de sa très prochaine convocation, et dont les avis ont, régulièrement, servi de support à une nouvelle loi. Cela avait été le cas lors de la mise en œuvre du Plan d’action national en faveur de l’emploi élaboré en février 1999 ou, plus récemment, lors de la création du statut unique.

Mais la Tripartite est un organe qui est convoqué de manière épisodique et n’a pas d’«existence» permanente. Ce n’est pas le cas d’autres organes tels que le Conseil économique et social, le Comité permanent du travail et de l’emploi, le Comité de conjoncture, l’Office national de conciliation. Ou encore la Commission nationale de l’emploi. Autant d’acteurs clés qui jouent un rôle, à leur niveau, dans le maintien du modèle social luxembourgeois.

En ces temps de crise, beaucoup se demandent si ce fameux modèle n’est pas, purement et simplement, menacé devant les divergences de vues de plus en plus prononcées entre les différents acteurs qui prendront part à la Tripartite. Une issue funeste que n’envisage pas Guy Castegnaro: «Le modèle social luxembourgeois est profondément ancré dans la tradition luxembourgeoise, mais aussi et surtout dans la loi. On ne pourra pas d’un jour à l’autre, parce qu’une tripartie aura échoué, mettre fin à ce dialogue. Il continuera à exister. Même si les négociations s’annoncent très difficiles, cela ne sonnera pas le glas du dialogue social luxembourgeois.»

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