Par: Nicolas Raulot | Publié le 10.03.2010 0:00
Plus de pouvoirs pour Eurostat?
Eurostat pourrait bien sortir renforcé de la crise. Le mois dernier, la Commission européenne a ainsi proposé de mettre en place de nouvelles règles pour s’assurer de la fiabilité des chiffres de comptes publics des Etats membres et de confier un pouvoir d’audit à l’office statistique établi au Luxembourg. La tempête qui secoue les marchés financiers depuis le début de l’année fait en effet suite à la révélation de trucages sur les données fournies par la Grèce.
Le nouveau dispositif aurait notamment pour effet de rendre plus fréquentes et plus complètes les visites sur place des fonctionnaires de l’office communautaire, en particulier dans le cadre de procédures pour déficits excessifs.
Pour rappel, Eurostat est une direction générale de la Commission européenne. Dirigée depuis 2008 par l’allemand Walter Radermacher, son rôle est de fournir des statistiques harmonisées et fiables au niveau européen, permettant de comparer les pays et les régions de l’Union Européenne. Son personnel est composé de 870 collaborateurs dont 550 fonctionnaires, notamment chargés de collecter les données des instituts statistiques nationaux, de produire des agrégats européens et de diffuser les statistiques auprès des médias, des responsables politiques, des acteurs économiques et financiers, de la BCE (Banque centrale européenne)…
Proposition refusée en 2004
Alors que la proposition de la Commission doit encore être examinée par le Parlement et le Conseil, Olli Rehn, nouveau commissaire aux affaires économiques et monétaires, a exprimé le souhait que la réglementation soit adoptée rapidement. Rien n’est encore tout à fait acquis en effet.
En 2004, les Etats membres et notamment l’Allemagne, redoutant une atteinte à leur souveraineté, avaient refusé d’attribuer ce pouvoir d’audit à Eurostat et déjà réclamé par la Commission. Jean-Claude Juncker, président de l’Eurogroupe, a récemment reconnu ses torts sur ce point.
En attendant, Eurostat a déjà la possibilité d’émettre des mises en garde sur la qualité des notifications de déficits et de dettes (données effectives et prévisionnelles) que les Etats membres doivent lui transmettre deux fois par an, le 1er avril et le 1er octobre. Dans son communiqué semestriel publié le 22 octobre 2009, Eurostat exprimait ainsi une réserve «en raison de grandes incertitudes sur les chiffres notifiés par les autorités statistiques grecques». «Cette réserve porte principalement sur les données de 2008, compte tenu de la révision de grande ampleur (par rapport aux révisions moyennes effectuées par les États membres de l’UE) dont a fait l’objet le chiffre du déficit entre les notifications d’avril et d’octobre 2009», expliquait Eurostat. Entre 2005 et 2009, l’office communautaire a formulé des réserves à cinq reprises sur les données grecques.

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