Luc Frieden, ministre des Finances, vient de soumettre à la Chambre des députés un texte visant à transposer dans le droit national la directive 2009/65/CE, plus connue sous l’appellation OPCVM IV (UCITS IV en anglais). Celle-ci a pour vocation de créer, au plus tard en 2011, un véritable marché européen uni, concurrentiel mais aussi compétitif des «fonds OPC».

Le Luxembourg prêt à transposer

Les députés luxembourgeois s’apprêtent donc à adopter, probablement avant leurs homologues européens et en tout cas avant la fin de l’année, un texte qui à terme octroiera aux OPCVM européens davantage de compétitivité. En effet, les procédures de commercialisation transfrontalières des fonds, ainsi que celles relatives aux fusions de fonds, seront simplifiées. De même, une fois appliquée dans l’Union, la nouvelle régulation autorisera les structures européennes de type maître/nourricier (master/feeder). Le concept «d’informations clés pour l’investisseur» (KII, Key Investor Information) remplace lui le prospectus simplifié et garantit une amélioration de l’information aux investisseurs.

Une innovation inquiète néanmoins les acteurs de l’industrie des fonds luxembourgeoise: la création d’un passeport européen pour les sociétés de gestion. Et pour cause, ils craignent de voir la gestion de fonds domiciliés à Luxembourg effectuée depuis d’autres Etats membres où les coûts d’administration seraient moindres. Les avis restent néanmoins partagés. L’expertise et l’expérience luxembourgeoises en matière de commercialisation des fonds vers l’étranger pèseront aussi certainement dans la balance à l’heure du choix de la société de gestion.

Enfin, la directive entend renforcer les dispositions concernant l’échange d’informations entre les autorités de surveillance des Etats membres, dont la CSSF (Commission de Surveillance du Secteur Financier).

Elles conduiront théoriquement à une convergence dans la mise en application de ladite directive.