Pourquoi un «Semestre européen»? – Au vu de sa nature cyclique, la reprise ne peut, selon la Commission européenne, insuffler à elle seule la dynamique nécessaire pour revenir à la situation économique prévalant au sein de l’UE avant la crise, ni absorber le déficit accumulé. En effet, selon les prévisions de la Commission européenne, la crise pourrait avoir un impact durable sur la croissance potentielle en cas de politique inchangée.

Un immobilisme structurel engendrerait une croissance potentielle à moyen terme faible, à savoir environ 1,5% jusqu’en 2020(3), et l’écart entre l’UE et ses principaux concurrents se creuserait, notamment en matière de productivité des facteurs de production, de compétitivité et, in fine, de création de richesse et de bien-être de la population.

L’UE souhaite jouer un rôle de coordinateur des politiques économiques nationales, ce qu’elle tentera de mettre en œuvre par le biais d’un nouveau mécanisme de gouvernance économique, intitulé «Semestre européen».

Les grandes étapes du «Semestre européen» – Le «Semestre européen» débutera chaque année au mois de janvier avec la publication, par la Commission européenne, de l’Examen annuel de la croissance, dont la première édition a été présentée le 12 janvier 2011. Ce bilan annuel identifie les actions à mettre impérativement en œuvre pour renforcer la reprise à court et moyen termes et pour permettre à l’UE de progresser vers les objectifs fixés dans la stratégie Europe 2020(4).

La Commission européenne fixe, dans ce bilan, dix actions prioritaires pour la période 2011-2012. Ces dernières sont divisées en trois domaines majeurs: «Créer les conditions fondamentales nécessaires à la croissance», «Mobiliser les marchés du travail et créer des emplois» et «Donner la priorité à la croissance».

Le Conseil et le Parlement européens ainsi que les Conseils Ecofin (regroupant les ministres européens de l’Economie et des Finances) et Epsco (avec les ministres européens de l’Emploi, des Affaires sociales et de la Santé publique) discuteront de l’examen annuel en février. Faisant suite aux débats et à l’évaluation du bilan, des résolutions seront prises.

Fin mars, les Etats membres, réunis au cours du Conseil européen «de printemps», devront alors identifier les principaux défis auxquels doit faire face l’UE et il s’ensuivra la définition des orientations stratégiques.

Sur cette base, les Etats membres présenteront, début avril, un Programme de stabilité et de convergence qui comportera leur stratégie budgétaire à moyen terme. Ils élaboreront, simultanément, leur Programme national de réforme, en y spécifiant les mesures qui seront prises dans des domaines tels que l’emploi, la recherche, l’énergie, l’innovation ou l’inclusion sociale.

Ces deux documents seront alors transmis à la Commission européenne. Pendant le mois de mai, celle-ci les analysera en considérant les orientations arrêtées par le Conseil européen fin mars. Ce dernier formulera ensuite des orientations spécifiques pour chaque Etat membre au mois de juin. Etant donné que les situations de départ diffèrent (en termes de finances publiques, de compétitivité, etc.) selon les Etats membres considérés, il est évident qu’une politique unique n’est pas envisageable, ni par ailleurs souhaitable.

Fin juin, les Etats membres approuveront, au sein du Conseil européen, les recommandations spécifiques aux pays. Ces dernières figureront dans un document unique, finalisé et adopté par les Conseils Ecofin et Epsco. Dans la deuxième partie de l’année, chaque gouvernement arrêtera, de manière souveraine, son budget national, avec son Parlement, en tenant compte de ces recommandations.

Les implications pour le Luxembourg – Un suivi au niveau national sera également implémenté puisque la Commission européenne vérifiera, et ce en vue du prochain examen annuel de la croissance, la conformité, au cas par cas, des orientations et des choix budgétaires arrêtés par rapport aux recommandations.

La mise en œuvre d’une surveillance renforcée des politiques budgétaires des Etats membres de l’UE aura sans aucun doute un impact non négligeable pour le Luxembourg. Le «Semestre européen» consiste, en effet, en une orientation ex-ante et impliquera, dans le chef du Grand-Duché, de nouveaux défis quant au calendrier de la mise en œuvre de la procédure budgétaire. De plus, la structure du budget national devrait être revue pour mieux refléter les objectifs politiques par grands thèmes, tels que définis par le Programme national de réforme. Une telle restructuration vers une budgétisation «par objectifs» répondrait mieux au souci de comparabilité entre Etats membres, de priorisation des politiques et de mesurage de leur efficience (au moyen d’une série d’indicateurs de performance).

Un tel changement de paradigme permettrait au Grand-Duché de comparer ses forces et faiblesses par rapport à celles des économies européennes et, ainsi, d’implémenter les politiques les plus appropriées au niveau national. Le document unique compilant les recommandations spécifiques par pays devrait constituer, en ce sens, une publication de référence.

Une implémentation efficace de cette nouvelle gouvernance économique au niveau européen présente des défis pour le Grand-Duché quant à la mise en œuvre de celle-ci au niveau national. Cependant, le «Semestre européen» et les instruments sous-jacents comportent également des opportunités pour notre pays largement ouvert sur, et dépendant de, l’extérieur, dont le développement futur passera inévitablement par des réformes structurelles visant notamment le renforcement de la compétitivité de notre économie.

Un nouvel immobilisme dans ce contexte au niveau national irait à l’encontre de l’esprit de cette nouvelle gouvernance qu’est le «Semestre européen».