La propriété intellectuelle fait beaucoup parler d’elle au Luxembourg depuis 2007. A l’époque, le législateur a introduit un régime fiscal favorable en la matière. Depuis lors, il est désormais possible de retirer un avantage fiscal en protégeant mais surtout en valorisant correctement sa marque, ses modèles, ses brevets, l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle. Il n’est toutefois pas donné à tout le monde de s’y retrouver dans ce dédale de mesures juridiques et fiscales, ni dans la manière de structurer correctement son business pour profiter au mieux du cadre luxembourgeois.

L’Office Freylinger, cabinet spécialisé dans le droit lié à la propriété intellectuelle, et VO Consulting, bureau d’expertise comptable installé à Windhof, se sont rapprochés pour mieux informer et conseiller le plus grand nombre sur les possibilités existantes à ce niveau. Ce jeudi, lors d’une soirée d’information, les deux partenaires ont détaillé les droits de propriété intellectuelle, ses tenants et aboutissants et les avantages que les entreprises pourraient en retirer.

«L’objectif poursuivi par l’Etat, en introduisant ce régime fiscal favorable, est de promouvoir l’activité R&D et l’innovation au Luxembourg, de faire de la Place un centre actif en la matière et d’attirer de nouvelles activités, explique Pierre Kihn, directeur de l’Office Freylinger. Cela tout en permettant la protection et la valorisation des actifs incorporels des sociétés.»

Valoriser ses droits

Des entreprises peuvent trouver un réel avantage à gérer leurs brevets, marques, modèles depuis une structure implantée et imposée au Grand-Duché. «Le taux moyen d’imposition, au Luxembourg, est de 30,50%, a expliqué Cédric Rensonnet, associé chez VO Consulting. L’article 50 bis au niveau du droit de propriété intellectuelle introduit une exonération fiscale de 80% des revenus nets générés par les des droits d’auteur sur les logiciels informatiques, les brevets, les marques, les dessins ou modèles enregistrés. Ce régime, au niveau de ces revenus, permet de faire descendre le taux moyen d’imposition de 30 à 6%.» Autrement dit, sur un revenu net comptable généré par la valorisation de ses droits de propriété intellectuelle de 40.000 euros, seuls 8.000 euros seront imposables à 30%, le reste étant exonéré. On obtient ainsi un bénéfice net de 37.600 euros.

On comprend rapidement l’intérêt fiscal de protéger ses marques, ses brevets, ses modèles, etc. Et surtout de bien les valoriser. «Toutes les entreprises sont concernées par la propriété intellectuelle. Car toutes créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s’en rendre compte, constate Olivier Laidebeur de l’Office Freylinger. Il est important de protéger ses créations. Cela revient à investir dans le développement de son entreprise, en vue d’en récolter les fruits.»

Bien protéger ses marques, et les valoriser, nécessite une prise en compte précoce, dans le cadre de tout projet, afin de pouvoir créer les droits, mais également de les organiser et d’en tirer le meilleur profit, tant du point de vue commercial et juridique que du point de vue fiscal et comptable. On valorisera ses marques, une fois protégées, à travers des cessions de brevet, des licences ou le développement de franchises, entre autres exemples.

En réunissant leurs savoir-faire respectifs, VO Consulting et l’Office Freylinger mettent à disposition des sociétés des solutions adaptées à leurs besoins, qui peuvent varier grandement en fonction de leur secteur d’activité, de leur gamme de produits ou de services. VO Consulting se dit à même de guider au mieux sa clientèle dans l’optimisation de cette affaire. Mais l’expert comptable avait besoin d’un partenaire pour les différents services liés à la propriété intellectuelle. Il s’est donc naturellement tourné vers l’Office Freylinger.