| Tonika Hirdman, directrice générale de la Fondation de Luxembourg. |
| (Photo : Etienne Delorme/archives) |
Luxembourg | Communiqué le 09.02.2012 17:52
L’internationalisation du marché des dons
Comment le secteur social au Luxembourg peut-il profiter de la philanthropie transfrontalière ? Voici le thème d’une conférence organisée par la Fondation de Luxembourg ce lundi 13 février. Plus de 200 représentants d’associations et de fondations travaillant dans le domaine social/culturel et faisant appel à la générosité du grand public ont été invitées pour écouter l’orateur principal de la conférence Monsieur Ludwig Forrest, coordinateur du réseau Transnational Giving Europe (TGE) qui présentera les possibilités de levée de fonds en Europe pour les organisations luxembourgeoises et commentera l’évolution de la philanthropie au niveau européen.
L’apport et l’utilité de la générosité et de la philanthropie pour nos sociétés sont non seulement reconnus mais ne cessent de croître en Europe. De nombreux États membres stimulent cette générosité en octroyant des avantages fiscaux. Jusqu’il y a peu, de tels avantages ne dépassaient pas les frontières nationales, mais des initiatives fiscales et légales nationales et européennes, en combinaison avec l’extension impressionnante du réseau Transnational Giving Europe (TGE), ont considérablement amélioré cette situation. Cette évolution positive se poursuit avec la proposition toute récente de la Commission Européenne d’introduire un nouveau statut légal de fondation européenne.
Suite à des plaintes individuelles au niveau européen, songeons aux désormais célèbres arrêts “Stauffer” et “Persche” de la Cour européenne, ainsi que d’importantes procédures d’infraction de la Commission européenne demandant aux États membres de l’UE de modifier leur législation fiscale à l’égard des contribuables effectuant des dons à des organisations d’utilité publique établies à l’étranger, plusieurs pays sont en train de suivre l’exemple du Luxembourg de changer leurs lois pour permettre les mêmes avantages fiscaux pour les dons transfrontaliers, créant lentement mais sûrement un environnement favorable à la philanthropie européenne.
En attendant et encourageant ces nouvelles avancées vers le Marché unique européen de la philanthropie, le réseau Transnational Giving Europe continuera à chercher de nouveaux partenaires pour accroître la générosité fiscalement avantageuse dans tous les États membres de l’UE jusqu’à ce que toutes les barrières juridiques et pratiques à la philanthropie transfrontalière au sein de l’UE aient été supprimées.
« Tant que le réseau TGE fournira cette alternative flexible, sérieuse et rapide, il continuera à servir les intérêts des donateurs et bénéficiaires européens. Et dès que tous les pays auront adopté des mesures similaires à celles du Luxembourg, le réseau pourra se retirer », affirme Ludwig Forrest.
Le réseau TGE est un partenariat entre 15 fondations qui couvrent actuellement 15 pays. Il permet à des donateurs, entreprises comme particuliers, résidant dans un des pays membres du réseau, de soutenir financièrement des organisations caritatives dans d’autres États membres, tout en bénéficiant directement d’avantages fiscaux prévus dans la législation de leurs pays de résidence.
Le contenu de ce communiqué de presse est de la seule responsabilité de son auteur: "Fondation de Luxembourg"

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