Communiqué le 13.06.2007 1:00
Débat sur la gouvernance des fonds d'investissement
Devant un public averti composé d'administrateurs de fonds et de membres de comités de direction de sociétés de gestion de fonds ainsi que de SICAV autogérées, Odile Renner, Associée et responsable "regulatory et compliance" chez PricewaterhouseCoopers, a d'emblée rappelé aux participants leurs obligations réglementaires.
"Certaines directives européennes qui ne visent a priori pas directement le secteur des fonds d'investissement, vont néanmoins impacter le travail des administrateurs de fonds en leur imposant certaines obligations, a expliqué Odile Renner. C'est le cas notamment de directives telles que MiFID, la directive de 2006 amendant les 4ième et la 7ième directives sur les comptes des sociétés ou celle sur les abus de marché. Vu la complexité et le nombre de plus en plus grand de ces réglementations ainsi que les applications qui en sont faites au niveau européen, avec des spécificités pour certains Etats membres, il est indispensable que les administrateurs de fonds examinent dès maintenant quelles sont les réglementations qui les concernent, ce qu'elles leur imposent et quelle est la date ultime de mise en conformité."
Les débats ont ensuite porté sur les pratiques de gouvernance des fonds, liées entre autres à la gestion des conflits d'intérêt ou à l'agenda des réunions de comités de direction. Les enseignements à tirer des initiatives de différents pays européens, ont été présentés, notamment les avantages de la création d'un code de bonne conduite en Allemagne, le bon équilibre entre réglementation et pratiques de marché en Suisse et enfin, pour la France, l'exercice des droits de vote.
En guise de conclusion, John Parkhouse, Associé et leader "Investment Management" chez PwC, a insisté sur l'augmentation considérable du volume des actifs gérés à Luxembourg et sur la complexité croissante des structures d'investissement. "Cela ne doit pas nous détourner de la nécessité de maintenir un haut niveau d'intégrité en instaurant un cadre précis de gouvernance, a déclaré John Parkhouse. Les exemples allemands et français doivent nous pousser à aller plus loin dans la protection des investisseurs notamment en créant un code de conduite. Il y a eu des initiatives diverses dans ce sens par le passé, il est temps que les professionnels des fonds au Luxembourg se concentrent à nouveau sur ce point."

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