Le Président, Pierre Krier, a résumé les activités menées au cours des 12 derniers mois par l’IRE, ordre professionnel qui veille aux intérêts de la profession de réviseur d'entreprises et en assure la défense et la promotion. Les activités du dernier exercice s’inscrivent dans la continuité afin de renforcer la contribution de l’IRE en matière de promotion des intérêts de la profession et de qualité du contrôle légal des comptes.

L’exercice 2007-2008 a été dominé par les travaux visant la transposition en droit luxembourgeois de la 8e Directive (2006/43/CE) sur le contrôle légal des comptes. Cette directive présente un grand nombre de dispositions ayant pour objectif de renforcer la fonction du contrôleur légal des comptes afin de soutenir la confiance des investisseurs dans le fonctionnement du marché des capitaux européen.

Le Ministre de la Justice a tenu à associer l’IRE dans la transposition de la Directive. Un groupe de travail a été constitué avec pour objectif de préparer un projet de loi et les règlements grand-ducaux afférant. Le projet de loi 5872 relative à la profession de l’audit a été déposé par le gouvernement à la Chambre des Députés le 21 avril 2008. Ce dernier est susceptible d’être voté par la Députés avant la fin de l’année.

Et Pierre Krier de préciser que «Ce projet de loi modernise une profession qui offre de belles perspectives. L’avenir sera marqué par une demande croissante de services d’audit sur les informations publiées par les entreprises relatives à leur situation financière, à la gouvernance d’entreprises ou au développement durable. Les défis sont importants mais la profession dispose des compétences pour les relever.»

Avec le 8ème Directive la question de la responsabilité civile du réviseur d’entreprises refait également surface. Il est opportun d’ouvrir à nouveau ce dossier au Luxembourg et de trouver une solution qui assurera l’accès des entreprises à un marché concurrentiel de l’audit, la pérennité de la profession tout en garantissant un travail de qualité des professionnels.

A cette fin, la Commission européenne a publié le 6 juin dernier une recommandation concernant la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs des comptes. Cette recommandation a essentiellement pour but d'encourager le développement d'autres cabinets d'audit afin de rendre le marché plus concurrentiel. Elle fait suite à la multiplication des demandes d'indemnisation et à l'insuffisance de la couverture des risques dans ce secteur. Son objectif est de protéger les marchés européens de capitaux en faisant en sorte que les cabinets d'audit puissent continuer à assurer le contrôle des sociétés cotées dans l'UE. Elle laisse les États membres libres de choisir la méthode qui leur convient pour limiter la responsabilité et définit un ensemble de principes de base visant à garantir qu'une telle limitation est équitable pour les contrôleurs, les sociétés contrôlées, les investisseurs et les autres parties concernées. Cette initiative résulte des conclusions d’une étude européenne qui établit clairement qu’il n’y a aucun lien entre un régime à responsabilité illimitée et une qualité accrue de l’audit.

Pierre Krier souligne : «Le Ministère de la Justice est sensible à cette problématique et s’est déclaré prêt à agir dans le sens d’un aménagement de la responsabilité civile du réviseur d’entreprises ».

L’assemblée générale a également adopté des recommandations professionnelles de révision à caractère technique.

Informations complémentaires

L'IRE est un ordre professionnel ayant la personnalité juridique régi par la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseur d’entreprises. L’IRE ne compte pas moins de 350 réviseurs d’entreprises représentés par 14 nationalités différentes dont 26% de luxembourgeois, 26% de belges, 24% de français et 10% d’allemands. Les femmes représentent 22% des réviseurs d’entreprises.

Par ailleurs, la profession compte également plus de 380 stagiaires (40% de femmes) de 8 nationalités.

Au Luxembourg, quelque 5300 personnes assurent, au sein de cabinets de réviseurs d’entreprises ou auprès des professionnels indépendants, des missions très diversifiées (p.ex.: contrôle légal des comptes annuels, apports autres qu’en numéraire, versement d’acompte sur dividende, etc.). Toutes ces missions exigent du réviseur d’entreprises de s’assurer, par des vérifications approfondies, que l'information financière fournie par une entreprise est valide et qu'il est possible de l'utiliser en toute confiance.

 De plus, les autorités de contrôle, telles que la Commission de Surveillance du Secteur Financier et le Commissariat aux Assurances, exigent des réviseurs d’entreprises de participer à la surveillance prudentielle en les informant sur divers aspects relatifs aux professionnels du secteur concerné. Ce travail, complémentaire aux travaux des autorités de contrôle, contribue à l’efficacité de cette surveillance.