Le site réalisé en collaboration avec l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) donne un aperçu général sur la législation luxembourgeoise applicable à la représentation du personnel, sous ses différentes formes dans l’entreprise. En effet, en date du 12 novembre prochain, les entreprises occupant 15 travailleurs au moins seront appelées à renouveler les délégations du personnel.

Le site www.electionssociales.lu permet le téléchargement d’un recueil de « Textes législatifs » et d’un exposé sur « Les élections sociales au Luxembourg » traduits en anglais et en allemand. Ainsi, les entreprises concernées disposeront d’un outil de travail facilitant le déroulement des procédures de mise en place des délégations du personnel. En dehors de l’aspect purement procédural, il est également question des attributions légales des délégués du personnel modifiées successivement par les lois des 9 et 11 mai 2008. Afin de rendre l’exposé sur les différentes formes de représentations du personnel le plus complet possible, les comités mixtes d’entreprise et la représentation des salariés dans les sociétés anonymes ont également été traités.

Les entreprises n’ayant pas accès à Internet pourront commander un CD-ROM reprenant les informations disponibles sous www.electionssociales.lu. Le CD-Rom est distribué gratuitement aux entreprises affiliées à une des chambres ou organisations professionnelles. Des exemplaires payants seront également disponibles au prix de 10.-euros (TTC). Les entreprises ou personnes qui désirent commander le CD-Rom, sont priées d’envoyer leurs coordonnées et adresse au service Communication de la Chambre de Commerce à l’adresse mail merkur@cc.lu.

www.electionssociales.lu.