La crise a ainsi fait ressortir un besoin urgent de préciser davantage les dispositions légales dans l’intérêt de la protection optimale de l’investisseur et a démontré l’importance d’une appréciation adéquate des risques par les établissements financiers.

Les tendances en 2008 au niveau des différents segments de la place financière peuvent se résumer comme suit :

1. Les établissements de crédit

Le nombre total des banques a diminué de quatre unités et s’est élevé à 152 au 31 décembre 2008. L’emploi bancaire a continué à progresser, et ce pour la cinquième année consécutive, pour atteindre 27.205 postes, soit une hausse de 4,1%. L’augmentation de l’effectif a principalement concerné les établissements de crédit actifs dans le secteur des fonds d’investissement et ceux développant leur implantation au Luxembourg.

L’introduction au 1er janvier 2008 des reportings communautaires harmonisés FINREP et COREP a provoqué une cassure dans les statistiques bancaires qui se répercute au niveau de la forme et du fond des tableaux statistiques, rendant plus complexe la comparaison avec les données des années précédentes.

Ainsi, la somme des bilans des banques a légèrement progressé de l’ordre de 1,7% pour s’établir à EUR 930,857 milliards fin 2008. Le résultat net dégagé par le secteur bancaire luxembourgeois a atteint EUR 564 millions, ce qui correspond à une baisse importante de 88,1% par rapport à l’année précédente. Cette baisse intervient dans le contexte de la crise économique et financière internationale avec une dépréciation massive d’actifs financiers qui a comprimé substantiellement le résultat provenant d’opérations financières et augmenté très significativement les besoins en provisions. La progression de la marge sur intérêts grâce à la bonne situation de liquidité de la place financière n’a pas suffi pour renverser cette tendance. Il convient toutefois de noter la performance très inégale des banques de la place, vu que trois quarts de la baisse du résultat sont imputables à une demi-douzaine d’établissements particulièrement exposés aux marchés des capitaux.

2. Les organismes de placement collectif (OPC)

Les turbulences sur les marchés financiers et les rachats importants au niveau de certaines classes d’actifs ont fait diminuer le patrimoine global des OPC à EUR 1.559,7 milliards au 31 décembre 2008, soit un recul de EUR 499,7 milliards (-24,3%) sur un an. Cette diminution provient à raison de 15,4% des désinvestissements nets et à raison de 84,6% des pertes sur les marchés boursiers.

Commission de Surveillance du Secteur Financier

Le nombre des OPC a augmenté de 503 unités pour atteindre 3.371 OPC au 31 décembre 2008. En tenant compte des OPC à compartiments multiples, un total de 12.325 unités économiques était en activité fin 2008, soit une progression de 10,9% par rapport à fin 2007. Parmi les OPC, on constate par ailleurs une forte augmentation du nombre des fonds d’investissement spécialisés (+46,3%) et de leurs actifs nets (+11,4%).

Le nombre des sociétés de gestion agréées conformément au chapitre 13 de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux OPC est passé de 180 au 31 décembre 2007 à 189 à la fin de 2008. Les 189 sociétés de gestion emploient un total de 2.386 personnes.

3. Les fonds de pension

Avec treize fonds de pension agréés en fin d’année 2008, nombre inchangé par rapport à 2007, ce secteur a stagné en 2008.

4. Les SICAR

Le cadre juridique mis en place pour les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) a continué à susciter l’intérêt du marché de sorte que le nombre des SICAR agréées est passé de 182 au 31 décembre 2007 à 221 à la fin de l’année 2008. Néanmoins, le secteur des SICAR a également été ébranlé par la crise et on assiste à la mise en veilleuse de certains projets de SICAR ou à une suspension du processus de collecte de fonds.

5. Les organismes de titrisation

Suite à l’agrément de quatre nouveaux organismes de titrisation et au retrait d’un organisme de titrisation, un total de vingt organismes de titrisation est agréé au 31 décembre 2008. Les opérations de titrisation consistent essentiellement en la titrisation de créances, de crédits et autres actifs assimilables ainsi qu’en opérations de repackaging prenant la forme d’émission de produits structurés liés à des actifs financiers divers.

6. Les autres professionnels du secteur financier (PSF)

La croissance continue du nombre des PSF s’est confirmée en 2008 avec 257 entités actives en fin d’année contre 215 entités à la fin de l’année précédente. Ce sont surtout les statuts de PSF exerçant une activité connexe ou complémentaire à une activité du secteur financier qui ont attiré les promoteurs.

La somme des bilans des PSF a atteint EUR 107,7 milliards au 31 décembre 2008, soit une hausse de 54,2% sur une année. Cette croissance est allée de pair avec une augmentation des résultats nets qui ont atteint EUR 715,7 millions (+47,9%). L’évolution positive résulte essentiellement de la rentabilité accrue d’un acteur important actif en tant que dépositaire professionnel d’instruments financiers. Les professionnels intervenant pour compte propre et les PSF nouvellement agréés en 2008 ont également contribué à la hausse du résultat global.

Le secteur des PSF a employé 13.605 personnes au 31 décembre 2008 ce qui correspond à une hausse de 11,8% par rapport à 2007. Cette hausse est majoritairement attribuable aux PSF nouvellement agréés et, dans une moindre mesure, aux PSF déjà actifs avant 2008.

7. Les marchés d’actifs financiers

Au 31 décembre 2008, la CSSF a reçu 940.827 déclarations de transactions sur instruments financiers sous le régime introduit par la loi relative aux marchés d’instruments financiers (loi MiFID). 250 entités (152 banques et 98 entreprises d’investissement) sont potentiellement concernées par ce régime de déclaration.

En 2008, la CSSF a approuvé un total de 1.393 prospectus, ce qui équivaut à 20,19% de l’ensemble des prospectus approuvés par les autorités compétentes des Etats membres de l’Union européenne. Elle prend ainsi la première place comme autorité compétente avec le plus grand nombre de prospectus approuvés.

Commission de Surveillance du Secteur Financier

En cours d’année, la CSSF a ouvert trois enquêtes en matière de délits d’initiés et/ou de manipulation de cours. A la demande d’autorités administratives étrangères et dans le cadre de la coopération internationale, elle a en outre traité 36 requêtes en matière de délits d’initiés et 23 requêtes en matière respectivement de manipulations de cours, de violations de l’obligation de déclaration des participations importantes et d’autres infractions légales.

8. L’audit informatique

Le champ de la mission de l’audit informatique de la CSSF couvre les aspects technologiques, essentiellement en matière de systèmes informatiques et de télécommunication, dans la surveillance du secteur financier. L’année 2008 a été marquée notamment par des questions relatives à la sécurité suite à une vague de tentatives de fraude visant les clients de services financiers par Internet. La mobilité et l’accès distant à des services informatiques ont également figuré à l’ordre du jour ainsi que la dématérialisation des documents « papier » et la valeur juridique des documents numérisés.

9. Les sanctions

Un PSF a été admis au bénéfice de la procédure de sursis de paiement et la CSSF a décidé le retrait d’une SICAR de la liste officielle.

10. Les réclamations de la clientèle

En vertu de sa compétence spécifique de médiateur qui lui a été conférée par la loi en matière de traitement des réclamations de clients, la CSSF a reçu 232 réclamations au cours de l’année écoulée, soit une augmentation considérable de 70% par rapport à 2007. La majorité des réclamations a porté sur des opérations sur valeurs mobilières.

11. La coopération internationale

La CSSF a participé en 2008 à 277 réunions d’enceintes européennes ou multinationales, dont la plus grande partie a été prise en charge par la fonction transversale « Surveillance générale ». Ainsi, la CSSF a participé entre autres aux travaux du Comité européen des contrôleurs bancaires, du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières, du Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.