L’embedded value (EV) – ou valeur intrinsèque, est une notion spécifique à l’assurance. Sa publication permet de résumer en un chiffre la valeur d’une société si cette dernière venait à cesser son activité. L’embedded value est une grandeur résultant de calculs fondés sur un certain nombre d’hypothèses, conventions ou paramètres. La valeur ainsi communiquée est susceptible de varier en fonction de l’évolution du contexte dans lequel se trouve l’entreprise, entraînant nécessairement des marges d’appréciation plus importantes que pour une évaluation strictement comptable. Il importe de souligner que l’EV n’exprime pas la valeur de marché d’une société, puisqu’il est notamment fait abstraction de la valorisation de la production future.

Foyer S.A. n’effectue le calcul de l’EV que pour les activités d’assurances Vie en raison de la forte prévisibilité des flux financiers futurs sur les polices d’assurances en portefeuille. En revanche, en raison de la volatilité des contrats d’assurances Non-Vie résultant de la faculté de résiliation annuelle des polices, Foyer S.A. a décidé de ne pas calculer d’EV pour ces activités.

Les composantes de l’embedded value

L’EV est la somme de deux composantes :

• La composante « Capital »,

• La valeur actuelle des bénéfices futurs générés par le portefeuille de contrats d’assurances, en anglais

« Present Value of future shareholder cash flow from in-force business », en abrégé « PVIF »

La composante « Capital »

Le « Capital » comprend les capitaux propres et les postes spéciaux avec une quote-part de réserves, telles qu’indiqués dans les comptes annuels.

Cette valeur comptable est respectivement augmentée ou diminuée

- pour Foyer International : des plus- et moins-values des actifs représentatifs des capitaux propres,

- pour Foyer Vie : des plus- et moins-values des actifs représentatifs des capitaux propres autres que obligataires.

Les plus-values obligataires n’interviennent pas dans la détermination de la composante « Capital », puisqu’elles servent à couvrir les engagements de taux pris envers les clients dans les portefeuilles d’assurances où le risque de placement est supporté par la compagnie.

Le « Capital » est ventilé entre le capital requis et le surplus libre. Le capital requis inclut au minimum la marge de solvabilité mais reprend aussi tout capital déterminé par modèle interne pour répondre aux critères de probabilité de ruine. A défaut de modélisation spécifique, Foyer S.A. définit le capital requis comme étant égal à 150% de la marge de solvabilité réglementaire. Cette valeur détermine le coût du capital requis pour l’activité.

La composante « PVIF »

La valeur actuelle des bénéfices futurs générés par le portefeuille est déterminée sur base du portefeuille existant de contrats d’assurances souscrits à la date de détermination de l’EV, avec toutes les obligations contractuelles qui en découlent.

Ceci signifie que,

- pour le portefeuille de contrats à primes périodiques du Particulier, il est tenu compte des primes futures, ainsi que de toute adaptation planifiée ou d’indexation de ces primes,

- pour le portefeuille de contrats à primes uniques et/ou flexibles du Particulier, aucune prime future n’est prise en considération.

- pour le portefeuille de contrats d’assurance de Groupe, il est tenu compte d’un niveau de primes futures basé sur une adaptation à l’inflation de la dernière prime annuelle payée sur le contrat, ajusté d’année en année avec une hypothèse de chute.

Méthodologie

Simplifications par rapport aux EEVP

Pour le calcul de l’EV Foyer S.A. s’est inspirée des « European Embedded Value Principles » (EEVP), tels que publiés par le CFO Forum en mai 2004, tout en y apportant diverses simplifications, dont les majeures sont :

➢ la définition du capital requis comme étant l’égal de 150% de la marge de solvabilité réglementaire (v. 1.2.1 ci-dessus), au lieu d’une modélisation du capital économique,

➢ un calcul déterministe et non pas, comme l’exigent les EEVP, le développement d’un modèle stochastique, notamment au niveau des scénarios de rendement financier

➢ l’absence de vérification des calculs par un réviseur externe.

Compte tenu de ces simplifications, Foyer S.A. ne peut pas prétendre à une conformité avec les EEVP.

Le taux d’actualisation, le risk-free rate, la prime de risque et le ROE

Le taux d’actualisation est la somme d’un risk-free rate et d’une prime de risque. Le risk-free rate correspond, dans le présent modèle, au taux du BUND à 10 ans. La prime de risque est l’appréciation du rendement complémentaire que l’activité doit générer par rapport à un investissement sans risque. Elle est supposée être identique pour l’ensemble de nos activités Vie.

Le ROE (« return on equity »), c’est-à-dire le taux de rendement sur fonds propres, est défini comme étant égal au taux d’actualisation utilisé dans le modèle. Le coût du capital requis est la différence entre le ROE et les produits financiers générés par ce même capital immobilisé dans l’activité.

Les produits financiers générés par l’excédent de capital par rapport au capital requis ne sont pas ajoutés à la valeur de l’EV.

Les frais généraux

Pour le calcul de l’EV sont pris en considération les frais généraux liés à la gestion du portefeuille existant qui correspondent aux frais généraux comptables non affectés aux frais d’acquisition. Ils évoluent avec l’inflation et diminuent graduellement avec l’expiration progressive du portefeuille.

Les produits financiers

Le rendement du portefeuille est résumé par le tableau ci-dessous (v. 3.1). Il exprime en % du portefeuille la somme des revenus des actifs en couverture des engagements techniques.

Le rendement prend en compte une hypothèse de réalisation de plus-values sur le portefeuille actions et est net des frais de gestion financière.

Le taux de rendement global attribué aux contrats est défini comme le taux de rendement du BUND à 10 ans, diminué d’une marge de 1%. Le rendement global attribué est toutefois au minimum égal au taux garanti des contrats, ce qui peut diminuer cette marge.

Les autres points de méthodologie

Les bénéfices futurs sont calculés nets de l’Impôt sur le Revenu des Collectivités (IRC) Les provisions techniques additionnelles sont supposées appartenir aux assurés et ne sont donc pas reprises au niveau de l’EV.

Pour Foyer Vie, le portefeuille est approximé avec des « model points », un échantillonnage représentatif du portefeuille réel. Le portefeuille de Foyer International est calculé sur base de tous les contrats existants, sans hypothèse simplificatrice.